La jurisprudences de Suisse - page 4449
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 décembre 2003, I.330/02
T 7 I 330/02 Arrêt du 19 décembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl D. _ , recourant, c/o Me Yves Magnin, rue de la Rôtisserie 2, 1204 Genève, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 19 mars 2002 Faits: A. D. _ , ressortissant suisse né en 1960, a été mis au bénéfice d'une rente extraordinaire simple d'invalidité dès le 1er avril 1985...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 décembre 2003, K.130/02
T 7 K 130/02 Arrêt du 19 décembre 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl L. _ , recourante, contre ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, 1009 Pully, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 30 juillet 2002 Faits: A. L. _ est affiliée à la caisse-maladie Assura ci-après : Assura pour l'assurance obligatoire des soins et pour diverses assurances complémentaires Complementa Plus, Optima Plus et Natura. L. _ souffre d'enflure des membres inférieurs...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 décembre 2003, U.27/02
Art. 18 al. 1 et 2 LAA, art. 28 al. 1 et 2 LAI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002; art. 16 LPGA: Détermination du... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2003, 5C.108/2003
Art. 122 al. 1 et 124 al. 1 CC; époux qui pourrait prendre une retraite anticipée, mais continue à exercer une activité... T 0/2 5C.108/2003 /frs Séance du 18 décembre 2003 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Hohl. Greffière: Mme Krauskopf A. _ , époux, défendeur et recourant, représenté par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat, contre Dame A. _ , épouse, demanderesse et intimée, représentée par Me Madjid Lavassani, avocat, effets accessoires du divorce prévoyance professionnelle, contribution d'entretien, recours en réforme...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2003, U.79/03
T 7 U 79/03 Arrêt du 18 décembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari et Boinay, suppléant. Greffière : Mme Gehring F. _ , Portugal, recourant, représenté par Me Daniel Cipolla, avocat, rue du Rhône 3, 1920 Martigny, contre La Vaudoise Générale, Compagnie d'assurances SA, place de Milan, 1007 Lausanne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 19 septembre 2002 Faits: A. F. _ , né en 1956, a travaillé depuis 1990 en qualité d'ouvrier agricole saisonnier au service d'une entreprise de viticulture. A ce titre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 décembre 2003, 1A.173/2003
T 0/2 1A.173/2003 /col Arrêt du 17 décembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud. Greffier: M. Jomini. Tamoil S.A., recourante, représentée par Me Pierre-Cyril Sauthier, avocat, contre les époux F. _ , intimés, représentés par Me Philippe Pont, avocat, Commune de Collombey-Muraz, Administration communale, 1868 Collombey, Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, avenue Mathieu-Schiner 1...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 décembre 2003, 1A.199/2003
T 0/2 1A.199/2003 /col Arrêt du 17 décembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud. Greffier: M. Kurz. la société W. _ , la société I. _ , la société J. _ , K. _ , recourants, tous représentés par Me Shelby du Pasquier, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec le Koweït...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 décembre 2003, 1A.218/2003
T 0/2 1A.218/2003 /col Arrêt du 17 décembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, représenté par Maîtres Marc Bonnant et Jean-François Ducrest, avocats, contre Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec le Koweït, recours de droit administratif contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 décembre 2003, 4C.263/2003
Art. 335d ss CO et loi sur la participation. Licenciement collectif; champ d'application; consultation de la représentation des... T 0/2 4C.263/2003 /ech Arrêt du 16 décembre 2003 Ire Cour civile Mmes et MM. les Juges Corboz, président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Nyffeler. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ AG, défenderesse et recourante, représentée par Me Peter Reinert et Me Lukas Glanzmann, contre Syndicat A. _ , Gewerkschaft B. _ , demandeurs et intimés, tous les deux représentés par Me Jean-Michel Dolivo. licenciements collectifs; consultation recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 décembre 2003, B.60/03
Art. 34a LPP; art. 24 sv. OPP 2; art. 69 al. 2 LPGA: Réduction des prestations pour cause de surindemnisation dans le domaine de la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
