La jurisprudences de Suisse - page 4436

T 0/2 4P.224/2003 /ech Arrêt du 22 décembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , recourant, contre X. _ en faillite, intimée, représentée par Me Jean-Noël Jaton, Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 Cst.; expulsion de locataire recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 septembre 2003. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. 1.1 Par...

T 0/2 4P.231/2003 /ech Arrêt du 22 décembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Carruzzo A. _ , B. _ , recourants, tous deux représentés par Me Jean-Marie Crettaz, contre X. _ Inc., intimée, représentée par Me Daniel Guggenheim, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst.; procédure civile genevoise; fixation des dépens d'appel, recours de droit public contre les arrêts de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève des 14 mars et 19...

T 0/2 4P.253/2002 /ech Arrêt du 22 décembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juge Corboz, Président, Klett et Nyffeler. Greffier: M. Ramelet. X. _ SA, recourante, représentée par Me Jean-Christophe Diserens, contre A. _ , intimée, représentée par Me Odile Cavin, Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 8 al. 3 et 9 Cst. égalité, appréciation arbitraire des preuves, recours de droit public contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 22 novembre 2001. Faits: A. A.a A. _ la demanderesse, née...

T 0/2 5P.370/2003 /frs Arrêt du 22 décembre 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. X. _ , recourante, contre Ordre des avocats de Genève, ayant son siège au Palais de Justice, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. sanction contre un membre d'une association, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 19 septembre 2003. Faits: A. L'Ordre des Avocats...

T 0/2 5P.408/2003 /frs Arrêt du 22 décembre 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Meyer. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourante, représentée par Me Roger Dagon, avocat, contre Y. _ , intimée, Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9, 29 Cst. tutelle; consentement à une vente, recours de droit public contre la décision de l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève du 3 octobre 2003. Faits: A. Y. _ , tutrice de X. _ 1942, a sollicité du Tribunal tutélaire de...

T 7 H 259/03 Arrêt du 22 décembre 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Gehring 1. D. _ , 2. S. _ , recourants, tous les 2 représentés par Me Christian Luscher, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée, Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 13 mars 2003 Faits: A. La société X. _ SA a été inscrite au registre du commerce du canton Z. _ le 16 janvier 1984 en tant qu'entreprise spécialisée dans...

T 7 H 272/03 Arrêt du 22 décembre 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Piquerez J. _ , recourant, contre Caisse de compensation du canton du Valais, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 15 septembre 2003 Faits: A. J. _ , né le 11 avril 1940, a cessé toute activité à fin mars 1998 et s'est établi en Suisse le 25 septembre de la même année. Il est affilié auprès de la Caisse de compensation du canton du Valais la caisse depuis le 1er octobre 1998. Par...

T 7 I 311/03 Arrêt du 22 décembre 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Leuzinger, Ferrari et Frésard. Greffier : M. Beauverd Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre B. _ , intimée Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 12 février 2003 Faits: A. B. _ , née en 1942, a travaillé en qualité de secrétaire à raison d'un horaire de travail de 50 % jusqu'au 24 juin 1999, date à partir de laquelle elle a été incapable de travailler. Le 20 juin 2000, elle a présenté une demande de...

T 7 I 807/02 Arrêt du 22 décembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Wagner Z. _ , recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 23 octobre 2002 Faits: A. Z. _ , né le 27 mars 1955, est au bénéfice d'une formation de maçon. Il est entré en Suisse en 1980, où il a travaillé dans l'hôtellerie 1980 - 1984 puis en qualité de maçon 1984 - 1986, avant d'exercer...

T 0/2 1P.651/2003 1P.653/2003 /viz Arrêt du 19 décembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. X. _ , recourant, représenté par Me Philippe Pont, Avocat, contre Juge d'instruction pénale du Valais central, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Procureur général du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Droits du prévenu dans l'enquête pénale; récusation d'experts, recours de...