30/04/2004 | SUISSE | N°K.95/01

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2004, K.95/01

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : K.95/01
Date de la décision : 30/04/2004

Cour des assurances sociales

Analyses

Art. 32 al. 1, art. 25 al. 2 let. a ch. 1 et art. 33 LAMal; art. 33 let. a et c OAMal ainsi que art. 1 OPAS et annexe 1 OPAS: Caractère approprié de la prestation. Lors de l'examen de la prise en charge, par l'assurance obligatoire des soins, d'une opération de réduction mammaire, il faut se demander si des mesures conservatives, en particulier une physiothérapie en cas de douleurs au dos, constituent ou auraient pu constituer une possibilité de traitement alternatif efficace. Si tel est le cas, il convient encore d'examiner laquelle des deux prestations est la mieux appropriée (consid. 6.1). Dans le cas concret, l'efficacité de la physiothérapie a été admise pour traiter des douleurs à la nuque et aux épaules, aussi bien au regard de la répartition de la mesure dans le temps que de sa durée et de son intensité (consid. 6.2.1).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2004-04-30;k.95.01

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