La jurisprudences de Suisse - page 4435
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 2003, 4C.252/2003
T 0/2 4C.252/2003 /ech Arrêt du 23 décembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Favre et Chaix, Juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. Assurance X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-Luc Martenet, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Henri Carron. responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; calcul du dommage, recours en réforme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan du 2 juillet 2003. Faits: A. Le 9 mai 1991 vers 23 h, A. _ , ressortissant portugais né le 13 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 2003, 5P.270/2003
T 0/2 5P.270/2003 /frs Arrêt du 23 décembre 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl. Greffière: Mme Krauskopf. A. _ , B. _ SA, recourants, tous deux représentés par Me Julien Fivaz, avocat, contre époux C. _ , D. _ , E. _ , intimés, tous trois représentés par Me Daniel Perren, avocat, Communauté des copropriétaires de l'immeuble X. _ , intimée, représentée par son administrateur provisoire Me K. _ , avocat, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 29 Cst. etc. désignation d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 2003, 5P.302/2003
Art. 593 ss CC; liquidation officielle d'une succession. Le liquidateur officiel de la succession a la faculté de conduire le... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 2003, 8G.130/2003
T 0/2 8G.130/2003 /gnd Arrêt du 23 décembre 2003 Chambre d'accusation MM. les Juges Karlen, Président, Fonjallaz, Vice-président, et Juge fédéral Favre, greffier Fink. X. _ , recourant, représenté par Me Pascal Rytz, avocat, contre Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. mandat d'arrêt en vue d'extradition, recours contre le mandat d'arrêt en vue d'extradition décerné le 24 novembre 2003. Faits: A. Le 21 novembre 2003, la police genevoise a arrêté le ressortissant français X. _ qui fait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 2003, 8G.131/2003
T 0/2 8G.131/2003 /pai Arrêt du 23 décembre 2003 Chambre d'accusation MM. les Juges Karlen, Président, Fonjallaz, Vice-président, et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. X. _ , recourant, représenté par Me Yaël Hayat, avocate, contre Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. Mandat d'arrêt en vue d'extradition, recours contre le mandat d'arrêt en vue d'extradition délivré le 20 novembre 2003 par l'Office fédéral de la justice. Faits: A. Par message du 25 septembre 2003, complété le 27 octobre 2003...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 2003, U.180/03
T 7 U 180/03 Arrêt du 23 décembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Gehring Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre B. _ , intimé, représenté par Me Jean-Paul Salamin, Avocat, Avenue Général-Guisan 18, 3960 Sierre Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 23 juin 2003 Faits: A. A.a B. _ , né en 1985, est assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2003, 1P.646/2003
T 0/2 1P.646/2003 /col Arrêt du 22 décembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Thélin. W. _ , recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, case postale 3133, 1002 Lausanne, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. détention préventive recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du 9 octobre 2003...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2003, 4C.383/2002
Interdiction dans les rapports de travail de toute discrimination à raison du sexe quant à la rémunération et à la promotion art. 8 al.... T 0/2 4C.383/2002 /ech Arrêt du 22 décembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juge Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Nyffeler. Greffier: M. Ramelet. X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-Christophe Diserens, contre A. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Odile Cavin, contrat de travail; égalité entre femmes et hommes, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2003, 4P.205/2003
T 0/2 4P.205/2003 /ech Arrêt du 22 décembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Nyffeler. Greffier: M. Ramelet. X. _ SA, recourante, représentée par Me Jean-Christophe Diserens, contre A. _ , intimée, représentée par Me Odile Cavin, Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. appréciation arbitraire des preuves, procédure civile, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 20 août 2003. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2003, 4P.215/2003
T 0/2 4P.215/2003 /ech Arrêt du 22 décembre 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Corboz, président, Walter, Klett Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ , recourante, représentée par Me Jacques Philippoz, contre B. _ , intimée, représentée par Me Marie Carruzzo Fumeaux, Tribunal du travail du canton du Valais, rue des Cèdres 5, 1951 Sion. arbitraire dans l'application du droit et dans l'appréciation des preuves recours de droit public contre le jugement du Tribunal du travail du canton du Valais du 8 avril 2003. Faits: A. Dès novembre 1996, B...
