Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
30/04/2004 | SUISSE | N°I.626/03
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2004, I.626/03
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Synthèse
Numéro d'arrêt : I.626/03Date de la décision : 30/04/2004
Cour des assurances sociales
Analyses
Art. 1 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2003) en relation avec les art. 6, 7, 8 al. 1, art. 16 et 17 LPGA; art. 4 al. 1, art. 28 al. 2 et art. 41 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Notions d'incapacité de travail, d'incapacité de gain, d'invalidité, de méthode de comparaison des revenus et de révision (de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables) dans l'assurance-invalidité d'après la LPGA. Les définitions de l'incapacité de travail, l'incapacité de gain, l'invalidité, de la méthode de comparaison des revenus et de la révision (de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables) contenues dans la LPGA correspondent aux notions précédentes dans l'assurance-invalidité telles que développées à ce jour par la jurisprudence (consid. 2-3.6).
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2004-04-30;i.626.03
