La jurisprudences de Suisse - page 4434
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 décembre 2003, B.34/02
Art. 73 et 74 LPP: Compétence dans les litiges en matière de prestations qui relèvent de la libre appréciation. La compétence des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 décembre 2003, B.59/03
T 7 B 59/03 Arrêt du 30 décembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari et Kernen. Greffier : M. Berthoud Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre Fondation collective LPP de la Rentenanstalt, intimée, concernant P. _ , Portugal, représenté par le Centre social protestant, rue du Temple Allemand 23, 2300 La Chaux-de-Fonds Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 6 mai 2003 Faits: A. P. _ a été employé de E. _ SA, de siège à G. _ , du 10 septembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 décembre 2003, H.151/03
T 7 H 151/03 Arrêt du 30 décembre 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Berthoud Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération des Entreprises Romandes Genève, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, recourante, contre X. _ SA, intimée, représentée par Sett Fiduciaire SA, boulevard James-Fazy 4, 1211 Genève 1, Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 8 novembre 2002 Faits: A. La société X. _ SA est affiliée en tant qu'employeur à la Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 décembre 2003, I.238/03
T 7 I 238/03 Arrêt du 30 décembre 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Gehring B. _ , recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, rue du Lion d'Or 2, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 22 octobre 2002 Faits: A. B. _ , né en 1950, a achevé un apprentissage d'appareilleur. Après avoir travaillé pendant plusieurs années en qualité de marchand ambulant, il a repris...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 décembre 2003, U.172/03
Art. 6 al. 1 LAA; art. 9 al. 1 OLAA dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002: Notion d'accident, facteur extérieur... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 décembre 2003, 5C.217/2003
T 0/2 5C.217/2003 /frs Arrêt du 29 décembre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Mairot. X. _ , recourant, représenté par Me Diane Schasca, avocate, contre Dame X. _ , intimée, représentée par Me Jean-Marc Froidevaux, avocat, divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 2 septembre 2003. Faits: A. X. _ , né le 16 juillet 1959, originaire de Genève, et dame X. _ , ressortissante marocaine née le 14 février 1962, se sont mariés le 27 avril 1990 sans...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 décembre 2003, C.110/02
T 7 C 110/02 Arrêt du 29 décembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl S. _ , recourant, représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue de Lausanne 18, 1702 Fribourg, contre Caisse publique de chômage du canton de Fribourg, rue du Nord 1, 1700 Fribourg, intimée Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 4 avril 2002 Faits: A. S. _ , né en 1963, a travaillé au service de la société P. _ SA à temps partiel 80 %, tout en suivant en parallèle une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 décembre 2003, U.70/03
T 7 U 70/03 Arrêt du 29 décembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière: Mme Boschung Caisse supplétive LAA, Badenerstrasse 694, 8048 Zürich, recourante, représentée par Me René W. Schleifer, avocat, Stampfenbachstrasse 42, 8006 Zürich, contre R. _ , intimée, concernant: 1. La Genevoise, Compagnie générale d'Assurances, avenue Eugène-Pittard 16, 1206 Genève, agissant par la Zurich Compagnie d'assurances, Service juridique, 8000 Zürich, 2. A. _ Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 6 février 2003 Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 décembre 2003, 1P.627/2003
T 0/2 1P.627/2003/col Arrêt du 24 décembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Féraud et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. la société G. _ , M. _ , recourants, tous deux représentés par Mes Christophe Sivilotti et Anne Iseli, avocats, contre K. _ , intimé, représenté par Me Boris Heinzer, avocat, Commune de Vex, 1981 Vex, représentée par Me Jean-Pierre Schmid, avocat, avenue du Midi 14, 1951 Sion, Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 décembre 2003, H.293/03
T 7 H 293/03 Arrêt du 24 décembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Piquerez M. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 2 septembre 2003 Faits: A. M. _ a cessé toute activité professionnelle le 31 août 1996 pour des raisons de santé. Depuis le 1er juillet 1997, il perçoit une pension LPP de Patria Société suisse d'assurances sur la vie. Le 30 avril 1998, il s'est annoncé auprès de...
