Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
18/05/2004 | SUISSE | N°I.457/02
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mai 2004, I.457/02
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Synthèse
Numéro d'arrêt : I.457/02Date de la décision : 18/05/2004
Cour des assurances sociales
Analyses
Art. 4 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 7 sv. LPGA: Diagnostic de troubles somatoformes douloureux (CIM-10 chiffre F45.4). La doctrine médicale dominante n'accorde qu'une portée limitée au diagnostic de psychalgies; le fait par ailleurs que les systèmes de classification déterminants (surtout CIM-10 et DSM-IV) tendent, en tant qu'instruments de standardisation, à poser des définitions précises ne se recoupe pas nécessairement avec l'objectif d'inventorier de manière complète tous les états ayant valeur de maladie. Toutefois, la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé au sens de la LAI et de la LPGA suppose en principe que dans l'expertise psychiatrique - ici indispensable - un diagnostic puisse être posé. Le diagnostic doit en outre s'appuyer lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (consid. 5.3 et 6).
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2004-05-18;i.457.02
