La jurisprudences de Suisse - page 4192
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2006, 4P.308/2005
T 0/24P.308/2005 /ech Arrêt du 1er juin 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre.Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ ,recourante, représentée par Me Horace Gautier, contre Y. _ ,intimé, représenté par Me Jacques Python, Chambre civile de la Cour de justice genevoise, case postale 3108, 1211Genève 3. droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour dejustice genevoise du 14 octobre 2005. Faits: A.A.a A. _ est une société de droit indien appartenant à l'Etat indien etautorisée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2006, 4P.310/2005
T 0/24P.310/2005 /ech Arrêt du 1er juin 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre.Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ ,recourante, représentée par Me Horace Gautier, contre X. _ ,intimé, représenté par Me Jacques Python, Chambre civile de la Cour de justice genevoise, case postale 3108, 1211Genève 3. droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour dejustice genevoise du 14 octobre 2005. Faits: A.A.a A. _ est une société de droit indien appartenant à l'Etat indien etautorisée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2006, 7B.83/2006
T 0/27B.83/2006 /frs Arrêt du 1er juin 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ ,recourant, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton du Jura, ensa qualité d'autorité cantonale de surveillance, Le Château, case postale 24,2900 Porrentruy 2. réalisation dans la poursuite par voie de saisie; retard injustifié, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunalcantonal du canton du Jura, en sa qualité d'autorité cantonale desurveillance, du 9 mai 2006. Faits: A.La Caisse Y. _ a engagé 16 poursuites...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2006, I.740/04
Cause T 7I 740/04 Arrêt du 1er juin 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme vonZwehl R. _ , recourant, représenté par Madame Nicole Chollet, juriste, FSIHService juridique, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 27 octobre 2004 Faits: A.R. _ , né en 1955, travaillait comme restaurateur indépendant. Enraison d'épisodes dépressifs, il a connu dès le 15 juillet 1997 desincapacités de travail à un taux variable. Le 25 août 1999, il a présenté unedemande de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2006, I.742/04
Cause T 7I 742/04 Arrêt du 1er juin 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mmevon Zwehl S. _ , recourante, représentée parMe Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, placedu Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 25 août 2004 Faits: A.Par décision du 10 septembre 1999, l'Office AI pour le canton de Vaudci-après : l'office AI a refusé à S. _ , née en 1960, le droit à unerente d'invalidité. Ledit office a considéré que l'assurée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2006, 1P.776/2005
T 0/21P.776/2005/col Arrêt du 31 mai 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Fonjallaz.Greffier: M. Parmelin. les époux A. _ ,recourants, représentés par Me Philippe Bauer, avocat, contre la société B. _ ,intimée, représentée par Me Gérard L'Héritier, avocat,Commune de Corcelles-Cormondrèche,rue de la Croix 7, case postale 204, 2035 Corcelles,Département de la gestion du territoire de la République et canton deNeuchâtel,Château, 2001 Neuchâtel 1,Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel,Hôtel judiciaire, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. autorisation de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2006, 2A.35/2006
2A.35/2006/CFD/eloT 0/2 Arrêt du 31 mai 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Charif Feller. A. X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, LesPortes-de-Fribourg, routed'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot,Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, laPrésidente,route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. regroupement familial; capacité d'ester en justice, recours de droit administratif contre la décision rendue le 1er décembre 2005par la Présidente de la Ière Cour administrative du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2006, 2A.39/2006
T 0/22A.39/2006 /fzc Arrêt du 31 mai 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Betschart, Hungerbühler, Wurzburger et Yersin.Greffier: M. Addy. X. _ ,recourant, représenté par Me Pierre-Olivier Wellauer, avocat, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. interdiction d'entrée en Suisse sécurité publique, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral dejustice et police du 8 décembre 2005. Faits: A.X. _ , ressortissant français né en 1969, a été mis au bénéfice d'uneautorisation de séjour à partir du 1er novembre 2000 pour occuper un poste dedirecteur financier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2006, 2A.43/2006
T 0/22A.43/2006 /svc Arrêt du 31 mai 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Meylan, Juge suppléant.Greffier: M. de Mestral. X. _ ,recourant, représenté par Me Isabelle Python, avocate, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Exception aux mesures de limitation, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral dejustice et police du1er décembre 2005. Faits: A.Ressortissant de Serbie-et-Montenegro, né en 1969, A.X. _ a étéinterpellé le 27 juillet 1994 par la Police cantonale de Bâle-Ville; il aalors déclaré être venu pour la première fois en Suisse en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2006, 2P.6/2006
T 0/22P.6/2006 /svc Arrêt du 31 mai 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin.Greffier: M. Addy. Consortium 2,recourant, représenté par Mes Olivier Rodondi etGilles Davoine, avocats, contre Compagnie X. _ ,intimée, représentée par Mes Denis Sulliger et Christophe Misteli, avocats,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, Consortium 1, partie intéressée, art. 9 et 29 al. 2 Cst. adjudication, recours de droit public contre l'arrêt duTribunal administratif du canton de Vauddu 27 décembre 2005. Faits: A.Par une annonce publiée dans...
