La jurisprudences de Suisse - page 4184

Cause T 7I 168/05 Arrêt du 24 avril 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeBerset P. _ , recourant, représenté par Me Thierry Thonney, avocat, placePépinet 4, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 9 septembre 2004 Faits: A.P. _ , né en 1951, employé de maison, a été au chômage depuis 1er juin1996. A la suite d'un accident de la circulation survenu le 13 juin 1996, ilsubit une fracture-tassement L3. Il fut hospitalisé du 13 au 24 juin...

T 7I 276/05 Arrêt du 24 avril 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Piguet H. _ , recourante, représentée parMadame Nicole Chollet, juriste, FSIH Service juridique, place duGrand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez,intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 17 février 2005 Faits: A.H. _ , née en 1975, est atteinte d'une agénésie du bras gauche etsouffre d'un syndrome thoraco-vertébral secondaire. A ce titre, ellebénéficie depuis le 1er juin 1995 d'une...

Cause T 7U 263/05 Arrêt du 24 avril 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Pellegrini R. _ , 1960, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 15 avril 2005 Faits: A.Au bénéfice d'un programme d'occupation temporaire, R. _ , né en 1960,travaillait en qualité d'aide de cuisine auprès de l'établissementmédico-social X. _ . A ce titre, il était assuré contre le risqued'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en casd'accidents CNA. Le 22...

T 0/26S.466/2005 /rod Arrêt du 23 avril 2006Cour de cassation pénale M. le Juge Schneider, Président,Wiprächtiger et Zünd.Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ ,recourant, représenté par Me Véronique Fontana, avocate, contre Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne. Refus du sursis à l'expulsion art. 41 et 55 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunalcantonal vaudois, du 20 septembre 2005. Faits: A.X. _ , né en 1963 en Yougoslavie, est arrivé en Suisse en 1987 enqualité de travailleur saisonnier. En 1995, il a déposé une demande d'asile,qui a été rejetée. X. _ , qui s'est...

T 0/21P.847/2005 /col Arrêt du 21 avril 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Fonjallaz.Greffière: Mme Angéloz. A. _ ,recourant, représenté par Me Alexandre Bernel, avocat, contre Procureur général du canton de Vaud,rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, route duSignal 8, 1014 Lausanne. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vauddu 13 septembre 2005. Faits: A.Par jugement du 12 avril 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissementde Lausanne a condamné A. _ , pour...

2A.179/2006/ROC/eloT 0/2 Arrêt du 21 avril 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Rochat. A. X. _ , recourante,représentée par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud,avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 8 CEDH; autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 2 mars 2006.Le Tribunal fédéral considère en fait et droit: 1.A. X. _ , ressortissante algérienne, née Y. _ en 1970...

Art. 92 al. 2 Cst., art. 11, 56 et 61 LTC, art. 45 et 58 OST, art. 12 let.e PA; fixation par l'autorité des conditions d'interconnexion.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 11 LTC; fixation par l'autorité des conditions d'interconnexion. Compétence de la Commission de la communication pour prescrire... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/25C.19/2006 /frs Arrêt du 21 avril 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffier: M. Abrecht. X. _ ,demandeur et recourant, représenté par Me MichelDe Palma, avocat, contre Y. _ Assurances,défenderesse et intimée, représentée par Me François Pfefferlé, avocat, contrat d'assurance, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile II du Tribunalcantonal du canton du Valais du 2 décembre 2005. Faits: A.X. _ , né en 1959, a fait sa scolarité obligatoire et appris le métierde maçon au Portugal. Arrivé en Suisse en 1987, il a d'abord oeuvré commejardinier-concierge durant deux ans, puis comme...

T 0/25P.23/2006 /frs Arrêt du 21 avril 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffier: M. Abrecht. X. _ ,recourant, représenté par Me Michel De Palma, avocat, contre Y. _ Assurances,intimée, représentée par Me François Pfefferlé, avocat,Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais, avenueMathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. art. 9 Cst. contrat d'assurance, recours de droit public contre le jugement de la Cour civile II du Tribunalcantonal du canton du Valaisdu 2 décembre 2005. Vu:le recours de droit public 5P.23/2006 interjeté par X. _ contre lejugement rendu le 2 décembre 2005 par le...