La jurisprudences de Suisse - page 4142
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.211/05
Cause T 0K 211/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents,Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, 2. B. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.212/05
Cause T 0K 212/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents,Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, 2. E. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.213/05
Cause T 0K 213/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. Hermes caisse-maladie, Administration, rue du Nord5, 1920Martigny, 2. S. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X. _ a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2006, 2P.69/2006
T 0/22P.69/2006 /fzc Arrêt du 5 juillet 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Berthoud, Juge suppléant.Greffière: Mme Rochat. Ville de Genève, Département municipal des sports et de la sécurité,recourante,représentée par Me Alain Maunoir, avocat, contre X. _ S.A.,intimée, représentée par Me Hans-Ulrich Ming, avocat,Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, casepostale 1956, 1211 Genève 1. autonomie communale; gestion du domaine public communal, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deGenève du 17 janvier 2006. Faits: A.Le 27 avril 2005, X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2006, 2P.73/2006
2P.73/2006T 0/2 Arrêt du 5 juillet 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Meylan, Juge suppléant.Greffière: Mme Dupraz. X. _ ,recourante, représentée par Me Marc Lironi, avocat, contre Conseil d'Etat du canton de Genève, Chancellerie d'Etat, rue del'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3964,1211 Genève 3,Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, casepostale 1956, 1211 Genève 1. Art. 9 et 29 Cst. licenciement, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deGenève du 24 janvier 2006. Faits: A.Née en 1960, X. _ a été engagées, dès le 1er mars 1991, en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2006, 4C.148/2006
T 0/24C.148/2006 /viz Arrêt du 5 juillet 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président,Klett et Favre.Greffier: M. Ramelet. A. A. _ , défendeur et recourant,représenté par Me Alexandre Montavon, avocat, contre B.A. _ , soit pour lui sa tutrice, C.A. _ ,demandeur et intimé,représenté par Me Olivier Wehrli, avocat. société en commandite; dissolution, recours en réforme contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice ducanton de Genève du 9 mars 2006. Faits: A.A.a X. _ est une société en commandite, qui est inscrite au registre ducommerce de Genève depuis 1954; active en particulier dans les domaines dutransport, du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2006, 6P.86/2006
T 0/26P.86/20066S.175/2006 /svc Arrêt du 5 juillet 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Karlen.Greffière: Mme Paquier-Boinay. D. X. _ ,recourant, représenté par Me Christine Sordet, avocate, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de cassation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. 6P.86/2006Art. 9 Cst. appréciation arbitraire des preuves, 6S.175/2006Meurtre passionnel art. 113 CP, recours de droit public 6P.86/2006 et pourvoi en nullité 6S.175/2006contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 10 mars 2006. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2006, I.286/06
Cause T 7I 286/06 Arrêt du 5 juillet 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Pellegrini B. _ , recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise3 B, 1870 Monthey, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 17 février 2006 Faits: A.Né en 1960, B. _ travaillait en qualité d'opérateur en chimie auservice de l'entreprise C. _ SA. Souffrant de douleurs au thorax et audos ainsi que d'unétatdépressif, l'assuré a interrompu son activité le 13octobre 2003.Depuis lors, il n'a plus repris d'activit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2006, I.397/05
Cause T 7I 397/05 Arrêt du 5 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz Office cantonal AI Genève, rue de Lyon 97, 1203Genève, recourant, contre S. _ , intimée, représentée par Me Maurizio Locciola, avocat, rue du Lac12, 1207 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 3 mai 2005 Faits: A.S. _ , née en 1961, est titulaire d'un CFC de vendeuse. Elle atravaillé en qualité d'opératrice technique pour le compte de la sociétéX. _ SA depuis le 1er septembre 1988 jusqu'au 31 décembre 2000, date àlaquelle elle a été licenciée en raison d'une restructuration...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2006, 1A.100/2005
T 0/21A.100/2005 /col Arrêt du 4 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Reeb.Greffier: M. Jomini. C. _ , recourant, représenté par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat, contre la société B. _ ,intimée, représentée par Me Peter Schaufelberger, avocat,Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, place duChâteau 1, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 3 mars 2005. Faits: A.La...
