La jurisprudences de Suisse - page 4139
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juillet 2006, 4C.149/2005
Crédit documentaire; comportement contradictoire de la banque émettricequi a refusé de lever les documents art. 14e des Règles et... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juillet 2006, 4P.55/2006
T 0/2 4P.55/2006 /ech Arrêt du 3 juillet 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Romy, juge suppléante.Greffier: M. Carruzzo. A. _ ,recourant, représenté par Me Olivier Cramer, contre B. _ SA,intimée, représentée par Me Marc Hassberger,Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 9 Cst.; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour dejustice du canton de Genève du 20 janvier 2006. Faits: A.A.a A. _ est une association régie par les art. 60 ss CC, dont le siègeest à Genève. Elle est présidée par X. _ qui est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juillet 2006, 5P.67/2006
T 0/25P.67/2006 /frs Arrêt du 3 juillet 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl.Greffier: M. Braconi. X. _ ,recourant, représenté par Me Elmar Perler, avocat, contre dame X. _ ,intimée, représentée par Me Danièle Mooser, avocate,Tribunal civil de la Gruyère, Le Château,case postale 364, 1630 Bulle 1. art. 9 Cst. mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal civilde la Gruyère du 13 janvier 2006. Faits: A.X. _ , né le 17 septembre 1957, et dame X. _ , née le 20 novembre1962, se sont mariés le 26 juillet 1991. Trois enfants sont issus de leurunion...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juillet 2006, 6S.139/2006
T 0/26S.139/2006 /rod Arrêt du 3 juillet 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffier: M. Oulevey. X. _ ,recourant, représenté par Me Albert J. Graf, avocat, contre Y. _ ,intimée, représentée par Me Christian Fischer, avocat,Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne. Fixation de la peine art. 63 CP; refus du sursis art. 41 CP; violationd'une obligation d'entretien art. 217 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunalcantonal du canton de Vauddu 7 décembre 2005. Faits: A.X. _ exerce depuis 1980 une activité indépendante dans le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juillet 2006, B.57/05
Cause T 7B 57/05 Arrêt du 3 juillet 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Beauverd A. _ , recourant, contre 1. Fondation de libre passage de la Banque cantonale de Fribourg, boulevardde Pérolles 1, 1701 Fribourg,2. Fondation 2ème pillier USSE - Union Suisse des services de l'emploi, p.a.Hewitt Associates SA, avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel,intimées, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 19 avril 2005 Faits: A.A. _ et B. _ se sont mariés le 12 avril 1996. Par jugement du 18septembre 2003, devenu définitif le 1ernovembre suivant, le Tribunal depremière instance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juin 2006, 4C.109/2006
Exigence de forme pour les contrats de leasing immobilier art. 216 CO et657 CC. Notion de contrat de leasing immobilier consid. 1. Le... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juin 2006, 5P.129/2006
T 0/25P.129/2006 /frs Arrêt du 30 juin 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Escher et Marazzi.Greffier: M. Abrecht. D. _ ,recourant, représenté par Me Roland Châtelain, avocat, contre C. _ ,intimée,Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Ire Cour civile, rue du Pommier 1,case postale 1161, 2001Neuchâtel 1, Office des faillites du canton de Neuchâtel, 2053Cernier. art. 9 Cst. prononcé de faillite, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton deNeuchâtel, Ire Cour civile, du 21 mars 2006. Faits: A.À la requête de C. _ , à Aarau, D. _ , qui exploite depuis octobre2003 en raison...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juin 2006, I.158/04
Art. 42, art. 43 al. 1, art. 52 al. 1 LPGA; art. 29, art. 30 al. 1 et 2let. b PA; art. 29 al. 2 Cst.: Eclaircissement de l'état de fait et... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juin 2006, I.20/05
Cause T 7I 20/05 Arrêt du 30 juin 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeGehring A. _ , recourante, représentée par Me Renaud Lattion, avocat, rue desRemparts 9,1400 Yverdon-les-Bains, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 1er octobre 2004 Faits: A.A. _ , née le 16 septembre 1983, a déposé le 26octobre 2001, unedemande de prestations AI pour les assurées âgées de moins de 20 ansrévolus tendant à l'octroi de mesures professionnelles. Procédant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juin 2006, I.365/06
Cause T 0I 365/06 Décision du 30 juin 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Beauverd P. _ , recourant, représenté par Me José Nogueira Esmoris, Avocat,Cuesta de la Palloza, 1 - 3° Dcha., ES-15006 A Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 28 février 2006 Considérant: que par lettre du 9 mai 2006, le recourant a retiré le recours de droitadministratif qu'il avait interjeté le 25 avril précédent contre le...
