La jurisprudences de Suisse - page 4090
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2006, 1P.672/2006
T 0/21P.672/2006 /col Arrêt du 12 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Reeb.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, contre Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal8, 1014 Lausanne. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunalcantonal du canton de Vauddu 2 août 2006 dossier PE06.005660-JAN. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.A. _ a déposé, dans le canton de Vaud, une plainte pénale contreB. _ affaire PE06.005660-JAN. Par une ordonnance du 4 juillet 2006,le Juge d'instruction du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2006, 2A.110/2006
T 0/22A.110/2006 /KJE Arrêt du 12 octobre 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Betschart, Wurzburger, Müller et Yersin.Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. A. X. _ et B.X. _ ,recourants, représentés par Me Michel Lambelet, avocat, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46,1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Imputation forfaitaire d'impôt, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 27 janvier 2006. Faits: A.A. X. _ , conseiller en investissements indépendant ayant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2006, 4C.206/2006
T 0/24C.206/2006 /ech Arrêt du 12 octobre 2006Ire Cour civile M. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett et Rottenberg Liatowitsch.Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ , et B. _ ,demanderesses et recourantes, toutes deux représentées par Me Edouard Balser,C. _ ,demanderesse et recourante, représentée parMe Raphaël Biaggi, contre D. _ ,défendeur et intimé, représenté par Me Pierre de Preux. demande en reddition de compte; abus de droit recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justicegenevoise du 7 avril 2006. Faits: A.A.a E. _ , homme d'affaires ressortissant de la République dominicaine,est décédé le 22...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2006, 4P.138/2006
T 0/24P.138/2006 /ech Arrêt du 12 octobre 2006Ire Cour civile M. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett et Rottenberg Liatowitsch.Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ , et B. _ ,recourantes, toutes les deux représentées parMe Edouard Balser,C. _ ,recourante, représentée par Me Raphaël Biaggi, contre D. _ ,intimé, représenté par Me Pierre de Preux,Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. procédure civile; arbitraire recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour dejustice genevoise du 7 avril 2006. Faits: A.A.a E. _ , homme d'affaires ressortissant de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2006, 5P.290/2006
T 0/25P.290/2006 /fzc Arrêt du 12 octobre 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl.Greffière: Mme Mairot. X. _ SA,recourante, représentée par Me Grégoire Rey, avocat, contre Y. _ SA,intimée, représentée par Me Michel Ducrot, avocat,Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais deJustice, 1950 Sion 2. art. 9 Cst. mainlevée d'opposition, recours de droit public contre le jugement de la Cour de cassation civile duTribunal cantonal du canton du Valais du 31 mai 2006. Faits: A.La société X. _ SA, entreprise de menuiserie, se fournit en bois auprèsde Y. _ SA. Elle en a reçu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 octobre 2006, 1P.306/2006
T 0/21P.306/2006 /col Arrêt du 11 octobre 2006Ire Cour de droit public M. et Mme les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Pont Veuthey, Jugesuppléante.Greffier: M. Rittener. A. _ ,recourant, représenté par Me Olivier Rodondi, avocat, contre Municipalité de Montreux, 1820 Montreux, représentée par Me Daniel Dumusc,avocat,Département des infrastructures du canton de Vaud, Service des routes,Affaires juridiques, avenue de l'Université 3, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, Compagnie du Chemin de fer Montreux-Oberland Bernois SA, réfection d'une route, recours de droit public...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 octobre 2006, 2A.454/2006
2A.454/2006/ROC/eloT 0/2 Arrêt du 11 octobre 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. assistance des Suisses à l'étranger, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral dejustice et police du 9 juin 2006. Faits: A.X. _ , ressortissant suisse, né en 1945, réside en Thaïlande depuis lemois d'octobre 2001. Le 12 février 2003, il a épousé une ressortissantethaïlandaise, Y. _ , née en 1975 et mère célibataire de deux enfants,nés en 1996 et 1999. Le 25 octobre 2005, X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 octobre 2006, 2A.460/2006
2A.460/2006/ROC/eloT 0/2 Arrêt du 11 octobre 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant,représenté par Me Marc Cheseaux, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud,avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour; réexamen, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 5 juillet 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et droit: 1.X. _ , ressortissant du Kosovo, né le 12 septembre 1972, est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 octobre 2006, 2P.177/2006
2P.177/2006/CFD/eloT 0/2 Arrêt du 11 octobre 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Charif Feller. X. _ , recourante, contre Conseil de direction de la Haute Ecole Pédagogique du canton de Vaud, avenuede Cour 25, case postale, 1014 Lausanne,Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud, rue de laBarre 8, 1014 Lausanne. Art. 8 et 9 Cst. exclusion définitive de la Haute Ecole Pédagogique, recours de droit public contre la décision du Département de la formation etde la jeunesse du canton de Vaud du 1er juin 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 octobre 2006, C.63/06
Cause T 7C 63/06 Arrêt du 11 octobre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton H. _ , recourante, contre Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caroline 9, 1014 Lausanne,intimée, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 6 février 2006 Faits: A.H. _ a été engagée le 17 décembre 1998 comme employée d'hôpitalveilleuse de nuit auprès de X. _ ; son statut était celuid'auxiliaire, hormis durant la période du 1er août au 31 décembre 1999. Dès la fin de l'année 2002, avec l'aide de la fédération syndicale SUD, elles'est plainte auprès de son...
