La jurisprudences de Suisse - page 4043
Page 4043 des 52 946 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2006, 6A.85/2006
T 0/26A.85/2006 /rod Arrêt du 27 décembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Zünd.Greffier: M. Vallat. X. _ ,recourant, contre Tribunal administratif du canton de Genève,1ère section, case postale 1256, 1211 Genève 1. Retrait du permis de conduire, recours de droit administratif OJ contre l'arrêt du Tribunal administratifdu canton de Genève, 1ère section, du 31 août 2006. Faits : A.Le 27 août 2005, X. _ a circulé en voiture à 116 km/h marge desécurité déduite sur la route principale en direction de Vionnaz VS, alorsque la vitesse y est limitée à 80 km/h. Il transportait son...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2006, K.100/06
Cause T 7K 100/06 Arrêt du 27 décembre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Mutuel Assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, recourante,représentée par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève, contre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ ,intimés, tous représentés par l'ASSUAS, Association suisse des assurés,avenue Vibert 19, 1227 Carouge, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 13 juillet 2006 Considérant: que par lettre du 14 décembre 2006, Mutuel Assurances a déclar...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2006, K.102/06
Cause T 7K 102/06 Arrêt du 27 décembre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Mutuel Assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, recourante,représentée par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève, contre 1. A. _ ,2. B. _ ,3. C. _ ,4. D. _ ,5. E. _ ,6. F. _ ,tous représentés par l'ASSUAS, Association suisse des assurés, avenue Vibert19, 1227 Carouge,7. G. _ ,intimés Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 13 juillet 2006 Considérant: que par lettre du 14 décembre 2006, Mutuel Assurances a déclaré retirer...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2006, K.104/06
Cause T 7K 104/06 Arrêt du 27 décembre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Universa Caisse-maladie, Administration, rue du Nord5, 1920 Martigny,recourant, représenté par MeMichel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10,1204Genève, contre A. _ , intimé, représenté par l'ASSUAS, Association suisse des assurés,avenue Vibert 19, 1227Carouge Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 13 juillet 2006 Considérant: que par lettre du 14 décembre 2006, Universa Caisse-maladie a déclaré retirerle recours de droit administratif qu'elle avait interjet...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2006, 5C.140/2006
T 0/25C.140/2006 /frs Arrêt du 22 décembre 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffier: M. Braconi. X. _ ,défendeur et recourant, représenté par Me Marco Crisante, avocat, contre Y. _ ,demandeur et intimé, représenté par Me Dominique Amaudruz, avocate, contestation de l'état de collocation; notification d'un jugement àl'étranger, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justicedu canton de Genève du 7 avril 2006. Faits : A.Dans le cadre de la faillite de la société Z. _ SA, Y. _ aouvert, le 14 juillet 2003, action en contestation de l'état de collocation àl'encontre de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2006, 5P.216/2006
T 0/25P.216/2006 /frs Arrêt du 22 décembre 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffier: M. Braconi. X. _ ,recourant, représenté par Me Marco Crisante, avocat, contre Y. _ ,intimé, représenté par Me Dominique Amaudruz, avocate,Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 9 Cst. contestation de l'état de collocation; notification d'unjugement à l'étranger, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambrecivile de la Cour de justice du canton de Genève du7 avril 2006. Faits: A.Dans le cadre de la faillite de la société Z. _ SA, Y. _ aouvert...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2006, 5P.318/2006
Art. 25 al. 1 CC; domicile de l'enfant. Lorsque l'enfant est sous autorité parentale d'un seul de ses parents, sondomicile se situe au... T 0/2 5P.318/2006 /frs Arrêt du 22 décembre 2006 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Rey-Mermet. X. _ , recourante, représentée par la Ville de Zürich, Support Sozialdepartement, Recht, z.H. Frau Petra Kern, Rechtsanwältin, contre Tribunal administratif du canton de Genève, casepostale 1956, 1211 Genève 1. art. 9 Cst. domicile de l'enfant, recours de droit public OJ contre l'arrêt du Tribunal administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2006, 6P.159/2006
T 0/26P.159/2006 6S.368/2006/rod Arrêt du 22 décembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffier: M. Oulevey. A. _ ,recourant, représenté par Me Philippe Bauer, avocat, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672,2001 Neuchâtel 1. 6P.159/2006Art. 29 al. 2 Cst. procédure pénale; droit d'être entendu 6S.368/2006Abus d'autorité art. 312 CP recours de droit public 6P.159/2006 et pourvoi en nullité 6S.368/2006contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du cantonde Neuchâtel du 17 juillet 2006. Faits : A.Le 14 mai 2004, X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2006, 6P.160/2006
T 0/26P.160/2006/rod Arrêt du 22 décembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffier: M. Oulevey. B. _ ,recourant, représenté par Me Philippe Bauer, avocat, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672,2001 Neuchâtel 1. Art. 9 Cst. procédure pénale; arbitraire recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale duTribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 17 juillet 2006. Faits : A.Le 14 mai 2004, X. _ s'est rendu dans les locaux du Ministère public ducanton de Neuchâtel pour se faire remettre copie d'une pièce. Il a ensuiteréclam...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2006, 6S.379/2006
T 0/26S.379/2006 /rod Arrêt du 22 décembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffier: M. Oulevey. X. _ ,recourant, contre A. _ ,B. _ ,C. _ ,intimés, tous trois représentés par Me Philippe Bauer, avocat, Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672,2001 Neuchâtel 1. Abus d'autorité, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunalcantonal du canton de Neuchâtel du 17 juillet 2006. Faits : A.Le 14 mai 2004, X. _ s'est rendu dans les locaux du Ministère public ducanton de Neuchâtel pour se faire remettre copie d'une pièce. Il a...
