La jurisprudences de Suisse - page 2
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 février 2004, K.27/03
Art. 41 al. 3 1ère et 3ème phrase LAMal; art. 80 ss LAMal dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002; art. 1 let. b et art.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 novembre 2000, 2A.312/2000
2A.312/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 28 novembre 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Betschart et Yersin. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par O. _ , représentée par Me Géraldine Gianadda, avocate à Martigny, contre l'arrêt rendu le 26 mai 2000 par le Tribunal cantonal du can- ton du Valais Cour de droit public, dans la cause qui oppo- se la recourante au Conseil d'Etat du canton du Valais et au Service cantonal valaisan de l'état...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 septembre 2003, 6S.305/2003
T 0/2 6S.305/2003 /pai Arrêt du 26 septembre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Thomas Barth, avocat, 16, rue de Candolle, 1205 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. Atténuation de la peine art. 64 CP; révocation du sursis art. 41 ch. 3 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 28 juillet 2003. Faits: A. Par jugement du 22...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 novembre 1996, I.348/95
Art. 12 LAI, art. 2 al. 1 RAI: Prise en charge d'un implant cochléen, dans le cas d'un enfant et au titre des mesures médicales... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 janvier 2000, C.415/99
«AZA» C 415/99 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 27 janvier 2000 dans la cause A. _ SA, recourante, contre Secrétariat d'Etat à l'économie, Bundesgasse 8, Berne, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- La société A. _ SA a son siège à X. _ et une succursale à Y. _ . Le 18 février 1998, elle a déposé un préavis de réduction de l'horaire de travail pour la période du 1er mars au 31 mars 1998. L'Office cantonal fribourgeois du travail n'a pas fait opposition au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 mars 2001, B.22/00
«AZA 7» B 22/00 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 27 mars 2001 dans la cause 1. H. _ SA, 2. Fondation de prévoyance en faveur du personnel du groupe H. _ SA, recourantes, toutes deux représentées par Me Baptiste Rusconi, avocat, rue de la Paix 4, Lausanne, contre Fondation collective LPP de la Zurich-Vie, Compagnie d'assurance sur la vie, Austrasse 46, Zurich, intimée, représentée par Me Marc Henzelin, avocat, avenue de la Gare 33, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2001, 4C.220/2001
«/2» 4C.220/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre C. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jean- Jacques Martin, avocat à Genève, et A. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Pierre- André Béguin, avocat à Genève; révision Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 26 mai 1989, diverses personnes ont conclu une société simple en vue d'une promotion...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2002, 5C.150/2002
T 0/2 5C.150/2002 /frs Arrêt du 10 septembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Raselli, Hohl, greffier Abrecht. F. _ époux, demandeur et recourant, représenté par Me Christophe Zellweger, avocat, rue de la Fontaine 9, 1204 Genève, contre Dame F. _ épouse, défenderesse et intimée, représentée par Me Christine Gaitzsch, avocate, 3, place de la Taconnerie, 1204 Genève. modification d'un jugement de divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 mai 2002. Faits: A. Par jugement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 décembre 2002, I.3/02
T 7 I 3/02 Arrêt du 2 décembre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Beauverd G. _ , recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 8 novembre 2001 Faits : A. G. _ , né en 1958, a travaillé en qualité de maçon puis de plâtrier-peintre. Il a été victime d'un accident professionnel en 1992. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2002, 1P.472/2002
T 0/2 1P.472/2002 /col Arrêt du 18 décembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Fonjallaz, greffier Thélin. les époux L. _ , les époux H. _ , S. _ , les époux C. _ , 1762 Givisiez, recourants, représentés par L. _ et C. _ , contre Centre commercial Moncor SA, intimée, représentée par Me Albert Nussbaumer, avocat, rue de Lausanne 91, case postale 111, 1701 Fribourg, Préfet du district de la Sarine, Grand'Rue 51, case postale 96, 1702 Fribourg, Direction des travaux publics du canton de...
