Page 5329 des 53 291 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 juin 2025 , 5A 412/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_412/2025 Arrêt du 2 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Juge de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne, intimée. Objet déni de justice, recours contre la Juge de paix du district de Lausanne. Vu : la "requête en constatation de déni de justice et violation des droits fondamentaux " formée le 26 mai 2025 par A. _ contre la Juge de paix du district...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 2 juin 2025 , 6B 339/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_339/2025 Arrêt du 2 juin 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti, von Felten, Wohlhauser et Guidon. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, recourant, contre A. _ , représenté par Me John-David Burdet, avocat, intimé. Objet Mesure thérapeutique institutionnelle, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 2 juin 2025 , 7B 315/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_315/2025 Arrêt du 2 juin 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, van de Graaf et Hofmann, Greffière : Mme Pittet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Albert Habib, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 juin 2025 , 4A 202/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_202/2025 Arrêt du 3 juin 2025 Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Hurni, président. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre C. _ , intimée. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 16 avril 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JL24.043404-241766, 171. Considérant en fait et en droit: 1. Par ordonnance du 16 décembre 2024, le Juge de paix du district de Lausanne, statuant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 juin 2025 , 5A 220/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_220/2025 Arrêt du 3 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey. Objet saisie de salaire, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 3 mars 2025 FA24.041612-241529 35...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 juin 2025 , 5A 188/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_188/2025 Arrêt du 4 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Clara Schneuwly, avocate, intimée. Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 janvier 2025 C/6380/2023 ACJC/79/2025. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Par jugement du 12 mars 2024, le Tribunal de première instance de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 juin 2025 , 5A 205/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_205/2025 Arrêt du 4 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites de la Glâne, rue des Moines 58, 1680 Romont FR. Objet minimum d'existence, recours contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 27 février 2025 105 2025 23. Considérant en fait et en droit : 1. Le 30 janvier 2025, l'Office des poursuites...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 juin 2025 , 5F 32/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_32/2025 Arrêt du 10 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre B. _ , représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat, intimé, 1. C. _ , représenté par Me D. _ , curatrice de représentation, rue des Annonciades 8, 2900 Porrentruy, 2. Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA, rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont. Objet demande...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 juin 2025 , 5G 3/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5G_3/2025 Arrêt du 10 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre B. _ , représentée par Me Yves Nidegger, avocat, intimée, Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet demande de rectification art. 129 LTF de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_814/2024 du 26 février 2025. Vu : la demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_814/2025 du 26...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 juin 2025 , 5A 224/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_224/2025 Arrêt du 11 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Olivier Jacot-Descombes, avocat, intimée. Objet droit parentaux, contribution à l'entretien de l'enfant, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 25 février 2025 C/5019/2021 ACJC/273/2025. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du...