La jurisprudences de Suisse - page 5272
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 737/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_737/2023 Arrêt du 1er décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Estelle Chanson, avocate, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale relations personnelles avec l'enfant, recours contre l'arrêt de la Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 août 2023 JS22.021233-230538 341. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 854/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_854/2023 Arrêt du 1er décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte de Sierre APEA, Objet placement à des fins d'expertise, recours contre l'arrêt du Président de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 27 octobre 2023 C3 23 142. Vu : la décision de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , , 7B 868/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_868/2023 Arrêt du 1er décembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffière : Mme Rubin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laura Emonet, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 5 décembre 2023 , 4A 479/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_479/2023 Arrêt du 5 décembre 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Dominique Rigot, avocat, recourante, contre 1. B. _ , représenté par Mes Michel de Palma et Nadine Buccarello, avocats, 2. Caisse C. _ , intimés. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt rendu le 17 août 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud PT18.043930-230043, 328. La...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 715/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_715/2023 Ordonnance du 5 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Damien Hottelier, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Alban Matthey, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles contribution d'entretien, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 août 2023 TD21.001986-220070, TD21.001986-220108...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 5 décembre 2023 , 7B 917/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_917/2023 Arrêt du 5 décembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Kölz, Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Hervé Dutoit, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me Corinne Arpin, avocate, intimé, Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Refus de la qualité de partie plaignante, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 642/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_642/2023 Ordonnance du 5 décembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre Ville de Genève Taxe professionnelle communale, rue Pierre-Fatio 17, 1204 Genève. Objet Taxe professionnelle communale du canton de Genève, périodes fiscales 2017 à 2019, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 5 septembre 2023 A/4270/2021-TAXE - ATA/967/2023. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 7 décembre 2023 , 8C 714/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_714/2023 Arrêt du 7 décembre 2023 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse publique de chômage de la République et Canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 4 octobre 2023 ACH 55 / 2023. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 7 décembre 2023 , 9C 740/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_740/2023 Arrêt du 7 décembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e François Gillard, avocat, recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 octobre 2023 AVS 19/22 - 19/2023. Vu : le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 décembre 2023 , 1C 656/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_656/2023 Arrêt du 11 décembre 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierluigi Pasi, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 21 novembre 2023 RR.2023.16. Faits : A...
