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| Sénégal, Cour suprême, 31 octobre 2019, 40-19
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATIONS DU JEUDI TRENTE ET UN OCTOBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX NEUF ¤¤¤¤¤ ENTRE : L’Association internationale turque pour le Développement et la Solidarité entre les Peuples « BESKENT EGITIM », pris en la personne de ses représentants légaux, demeurant en ses bureaux au 39 Avenue Cheikh Anta Diop, Dakar ; Mais ayant domicile élu en l’Etude de Maître Boukounta Diallo, avocat à la Cour, Place de l’Indépendance à Dakar ; Et Maître Assane Dioma Ndiaye, avocat à la Cour, 10, Rue Saba Immeuble Ae Af Ag Ad à Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 31 octobre 2019, 41-19
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATIONS DU JEUDI TRENTE ET UN OCTOBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX NEUF ¤¤¤¤¤ ENTRE : Le Conseil sénégalais des Chargeurs en abrégé COSEC, établissement Public à caractère professionnel, dont le siège social est à l’Avenue Ae A x Autoroute en face Colis Postaux, pris en la personne de son directeur général ; Elisant domicile … l’Etude de Maître Coumba Séye Ndiaye, avocat à la Cour, 68 Rue Ad Aa C Ag Af Ac à Dakar, Place de l’Indépendance à Dakar ; Demanderesse...
| Sénégal, Cour suprême, 24 octobre 2019, 40
Arrêt n°40 du 24 octobre 2019 MATIERE Pénale Affaire numéro J/224/RG/18 du 14 juin 2018. La Société Générale de Banques au Sénégal dite S.G.B.S Mes Af Y et associés Intérim La Société Dakar Sécurité D.I.S Mes BASS et CONTRE Ak Ad Z AUDIENCE 24 octobre 2019 RAPPORTEUR Fatou FAYE LECOR PARQUET GENERAL El Hadji Birame FAYE PRESENTS Amadou BAL, Conseiller doyen, faisant fonction de Président, Mbacké FALL, Ibrahima SY, Babacar DIALLO et Fatou FAYE LECOR, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE Greffier REPUBLIQUE DU SANEGAL AU NOM DU PEUPLE SANEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE...
| Sénégal, Cour suprême, 24 octobre 2019, 41
Arrêt n°41 du 24 octobre 2019 MATIERE Pénale Affaire numéro J/054/RG/19 du 24 juillet 2019. La Compagnie Bg Aj dite C.S.S Me Boubacar WADE CONTRE Bb Ax et autres Me Mamadou Ciré BA AUDIENCE 24 octobre 2019 RAPPORTEUR Fatou FAYE LECOR PARQUET GENERAL El Hadji Birame FAYE PRESENTS Amadou BAL, Conseiller doyen, faisant fonction de Président, Mbacké FALL, Ibrahima SY, Babacar DIALLO et Fatou FAYE LECOR, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE Greffier REPUBLIQUE DU SANEGAL AU NOM DU PEUPLE SANEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI VINGT QUATRE...
| Sénégal, Cour suprême, 11 octobre 2019, 05
ORDONNANCE n°05 du 11/10/19 Référé administratif Affaire: n°J/299/RG/19 22/7/19 -La Société Sénégalaise des Eaux dite SDE Me Coumba Séye Ndiaye, SCPA Wane amp; Fall, Me Alioune Cissé CONTRE - L’Autorité de Régulation des Marchés Publics dite A. R. M. P Me Oumy Sow Loum - Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye RAPPORTEUR: Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL El Hadji Birame Faye GREFFIER: An Ak MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN...
| Sénégal, Cour suprême, 03 octobre 2019, 16
Ordonnance n°16 du 3/10/19 Administrative Affaire n° J/131/RG/19 11/4/19 -Khalifa As Ax Mes Borso Pouye, François Sarr amp; associés, Ciré Clédor Ly, Aa Ag Ad, Al Ar Aq, Ao Aw, Ah Af Au, Aj At Ab et El Ah Ai CONTRE - Etat du Sénégal Agent Judiciaire de l'Etat, Mes Yérim Thiam, Moussa Félix Sow, Baboucar Cissé, Ousmane Diagne, Samba Bitéye RAPPORTEUR Abdoulaye Ndiaye PAR: UET A Ousmane Diagne MATIERE Administrative RECOURS Annulation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LES PROCEDURES AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : e Az As Ax...
| Sénégal, Cour suprême, 26 septembre 2019, 19
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI VINGT SIX SEPTEMBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX NEUF ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ab A, agissant es qualité d’ayant droit de feu Aa Ac A du fait de sa qualité de père ; Faisant élection de domicile en l’étude de Maître Assane Dioma NDIAYE, Avocat à la cour, 10, Rue Saba, Immeuble Sam SECK, B à Dakar, email : djigaconsulting@yahoo.fr ; Demandeur ; D’une part, ET : L’État du Sénégal, pris en la personne de Monsieur l’Agent judiciaire de l’État, en ses bureaux...
| Sénégal, Cour suprême, 26 septembre 2019, 37-19
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI VINGT SIX SEPTEMBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX NEUF ¤¤¤¤¤ ENTRE : Docteur Aa Ab B, Cabinet Vétérinaire de Ad Ae Services, Saint-Louis ; Faisant élection de domicile en l’étude de Maître Guédel NDIAYE et Associés, SCP d’avocats à la cour, 73 bis, rue Af Ac A à Dakar, téléphones : 33 821 58 58 – 33 822 10 75, email : guedel.ndiaye@orange.sn ; Demandeur ; D’une part, ET : L’État du Sénégal, pris en la personne de Monsieur l’Agent judiciaire de...
| Sénégal, Cour suprême, 26 septembre 2019, 38
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS – PERSONNEL MILITAIRE – FIN DE DéTACHEMENT – NOTE DE SERVICE – DIRECTEUR D’UN HôPITAL – INCOMPéTENCE – CAS ... ARRÊT N°38 DU 26 SEPTEMBRE 2019 Z A Aa c/ ÉTAT DU SÉNÉGAL FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS – PERSONNEL MILITAIRE – FIN DE DéTACHEMENT – NOTE DE SERVICE – DIRECTEUR D’UN HôPITAL – INCOMPéTENCE – CAS Outrepasse ses compétences, le médecin-chef, directeur d’un l’hôpita,l qui a pris une note de service pour mettre fin au détachement d’un personnel militaire affecté aux services de l’hôpital par arrêté du ministre des Forces armées. La Cour suprême, Vu la loi organique n° 2017...
| Sénégal, Cour suprême, 26 septembre 2019, 38-19
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI VINGT SIX SEPTEMBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX NEUF ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ab Ae Ad, Professeur agrégé du Valde-Grâce, Chef de service ORL de l’Hôpital Principal de Aa ; Faisant élection de domicile en l’étude de Maître Assane Dioma NDIAYE, Avocat à la cour, 10, Rue Saba, Immeuble Sam SECK, A à Dakar, email : djigaconsulting@yahoo.fr ; DEMANDEUR ; D’une part, ET : L’État du Sénégal, pris en la personne de Monsieur l’Agent judiciaire de l’État, en ses...