La jurisprudences de Sénégal - page 583
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| Sénégal, Cour de cassation, 27 août 2003, 087
A l'audience publique de vacation du mercredi vingt sept août deux mille La SONACOS-EIL sise à Lyndiane, Ab mais ayant élu domicile en l'étude de Me Jean Marie DELHAYE, avocat à la Cour, rue Joffre, Ab ;ENTRE Aa Ac demeurant à Lyndiane, Ab mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ciré Clédor LY, avocat à la Cour, rue 11 x Corniche Ouest, Dakar ;FT VU la déclaration de pourvoi présentée par Jean Marie DELHAYE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SONACOS-EIL ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 5 août 2002 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt...
| Sénégal, Cour de cassation, 27 août 2003, 80/2003
Pourvoi ; matière sociale ; sur le deuxième moyen tiré de la violation de l'article 30 de la CCNI ; Oui ; indemnité de licenciement ; non... HD Arrêt n° 80 du 27 août 2003 Papa Aa C C/ La B.H.S. Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 27 Août 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Monsieur Babacar KEBE, Président de chambre, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen tiré de la...
| Sénégal, Cour de cassation, 27 août 2003, 81/2003
Pourvoi ; matière sociale ; appel portant sur un jugement d'homologation alors que le jugement sur le fond n'a pas été vidé ; cassation de... HD ARRET N° 81 DU 27 AOUT 2003 Les Transports C C/ Mame Boubou DIOP. Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 27 Août 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Monsieur Babacar KEBE, Président de chambre, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier...
| Sénégal, Cour suprême, 27 août 2003, 78
Arrêt n° 78 du 27/08/03 Social République du Sénégal AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT ABB HERLICQ devenue ABB Technologies EN MATIERE SOCIALE Contre Af A 0 RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 27 août 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier Sociale ET A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT SEPT AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : ABB Herlicq devenue ABB Technologies sise à Dakar, Km 3,5 Boulevard du Centenaire de la...
| Sénégal, Cour suprême, 27 août 2003, 79
du 27/08/03 Social Ak AM et autres Contre La Société SAIB-Pêche et Froid 0 RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: AUDIENCE: du 27 août 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT SEPT AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ak AM et autres ex-employées de la SAIB Pêche et Froid demeurant à Dakar, 7, avenue Ao An mais ayant élu domicile en l’étude de Me Papa Niokhor...
| Sénégal, Cour suprême, 27 août 2003, 80
JS Arrêt n° 80 du 27/08/03 Social Ag Ac A 0 Contre La B.H.S 0 RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 27 août 2003 PRESENTS: Babacar KEBEF, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT SEPT AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ag Ac A demeurant à Dakar, Zone B, villa n° 17 À mais ayant élu domicile en l’étude de Me Ibrahima DIAWARA, avocat à la Cour, 43...
| Sénégal, Cour suprême, 27 août 2003, 81
ps Arrêt n° 81 du 27/8/03 Social Les Transports B 0 Contre Mame Ae A 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: AUDIENCE: du 27 août 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT SEPT AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : Les Transports B sis à Dakar, 4, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar mais ayant élu domicile en l’étude de Me Ibrahima THIOUB, avocat à la Cour, 71, avenue Peytavin...
| Sénégal, Cour suprême, 27 août 2003, 82
Arrêt n° ces 82 ss du 27/08/03 Social Aa Ab B 0 Contre La SSRT Club Aldiana RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: AUDIENCE: du 27 août 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT SEPT AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : Aa Ab B demeurant à Mbour mais ayant élu domicile en l’étude de Me René Louis LOPY, avocat à la Cour, avenue du Général De Gaulle, Thiès ; La...
| Sénégal, Cour suprême, 27 août 2003, 83
Arrêt esse n° 83 du 27/08/03 Social Sud FM Sen Radio 0 Contre Reine Marie FAYE 0 RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 27 août 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIFRE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT SEPT AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : Sud FM Sen Radio sise à Dakar, Immeuble FAHD, Boulevard Ah Aj mais ayant élu domicile en l’étude de Mes Ak A...
| Sénégal, Cour suprême, 27 août 2003, 84
du 27/08/03 Social Ac Ab 0 Contre La Compagnie Air France 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DI'AKHATE AUDIENCE: du 27 août 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT SEPT AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ac Ab demeurant à Dakar, Sicap rue 10 villa n° 8507 mais ayant élu domicile en l’étude de Me Ibrahima DIAWARA, avocat à la Cour, 43, rue Aa Ae...
