La jurisprudences de Sénégal - page 413
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| Sénégal, Cour suprême, 11 août 2009, 27
– Ministre Chargé de l’Intérieur ... ARRET N°27 du 11/08/09 - Ai A Me Assane SECK, S.C.P.A. DIOP, SY, KAMARA, Me Ciré Clédor LY -Sophie MBODJ Mes TALL amp; SALL, Me Amadou Moustapha MBAYE Contre : -Mamadou Ah B Non Comparant -Ministre Chargé de L’intérieur M. Aa X PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers RAPPORTEUR : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, PARQUET GENERAL Abdourahmane DIOUF Avocat Général, Cheikh DIOP, Greffier; AUDIENCE : Du 11 août 2009 LECTURE : Du 11 août 2009 MATIERE...
| Sénégal, Cour suprême, 11 août 2009, 28
ARRET N°28 du 11/08/09 - - Ac A SCPA NAFY amp; SOULEY Me Mamadou LO Contre : - Ibrahima DIOP et Babacar CISSE Maître Alioune SOW -Ministre Chargé de L’Intérieur M. Ad Y PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseiller, PARQUET GENERAL: Boubacar Albert GAYE, Avocat general, Cheikh DIOP, Greffier; AUDIENCE : Du 11 août 2009 LECTURE : Du 11 août 2009 MATIERE : Electorale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE...
| Sénégal, Cour suprême, 11 août 2009, 29
Ministre Chargé de l’Intérieur ... ARRET N°29 du 11/08/09 - Ibra NIASSE Maître Aly SAR Contre : El A Ac B En personne -Ministre Chargé de L’Intérieur M. Aa Y PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseiller, PARQUET GENERAL: Boubacar Albert GAYE, Avocat general, Cheikh DIOP, Greffier; AUDIENCE : Du 11 août 2009 LECTURE : Du 11 août 2009 MATIERE : Electorale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A...
| Sénégal, Cour suprême, 11 août 2009, 30
– Ministre Chargé de l’Intérieur ... ARRET N°30 du 11/08/09 - -Boubacar BADJI Maître Mouhamadou Gaêl BA Contre : -Lamine KOUYATE En personne -Ministre Chargé de L’Intérieur M. Aa X PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE, Conseiller, PARQUET GENERAL: Boubacar Albert GAYE, Avocat general, Cheikh DIOP, Greffier; AUDIENCE : Du 11 août 2009 LECTURE : Du 11 août 2009 MATIERE : Electorale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE...
REQUÊTE – FORME – DISPOSITIONS APPLICABLES – DÉTERMINATION Il résulte de l’article 76 de la loi organique sur la Cour suprême, dérogeant aux... Arrêt n° 26 du 11 août 2009 LA COUR SUPRÊME, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; SUR LA RECEVABILITÉ DU RECOURS : Considérant que, dans son mémoire du 22 juillet 2009, Sidy Ben Oumar Kane a soulevé l’irrecevabilité de la requête motif pris de ce que d’une part , elle n’indique pas le domicile réel mais plutôt le domicile élu des parties alors qu’il avait bien mentionné l’adresse de son domicile réel dans sa requête devant la Cour d’Appel et que...
REQUÊTE – FORME – DISPOSITIONS APPLICABLES – DÉTERMINATION Le contentieux des élections régionales, municipales et rurales est régi par les... Arrêt n° 27 du 11 août 2009 LA COUR SUPRÊME, Après en avoir délibéré conformément à la loi : SUR LA JONCTION : Considérant que les requêtes introduites par Aliou Diack et Sophie Mbodj, candidats investis sur la même liste et pour la même élection, tendent à l’infirmation de l’arrêt du 17 juin 2009, par lequel la Cour d’Appel de Dakar a annulé les opérations électorales dans la communauté rurale de Mbane ; Que les deux affaires présentant un lien de connexité certain, il...
| Arrêt n° 30 du 11 août 2009 (– Boubacar BADJI c/ – Lamine KOUYATE – Ministre Chargé de l’Intérieur )
COMPÉTENTE – COUR D’APPEL – EXCLUSION A méconnu sa compétence la Cour d’Appel qui, pour annuler l’élection d’un Président de Conseil rural, a... Arrêt n° 30 du 11 août 2009 LA COUR SUPRÊME, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur la recevabilité du recours : Considérant que le Ministre de l’Intérieur soulève l’irrecevabilité de la requête introduite en violation de l’article 35 de la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême, qui dispose que la requête doit, à peine d’irrecevabilité, indiquer les noms et domiciles des parties, alors qu’en l’espèce elle vise seulement Lamine Kouyat...
| Sénégal, Cour suprême, 04 août 2009, 81
ARRET N° 81 du 04 août 2009 Pénal Aa A Contre Khady THIAM RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 août 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI QUATRE AOÛT DEUX MILLE NEUF ENTRE : Aa A, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Mayacine TOUNKARA et associés, Avocats à la cour; DEMANDEUR D gt...
| Sénégal, Cour suprême, 04 août 2009, 82
ARRET N° 82 du 04 août 2009 Pénal Ae Ad A et autres Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 août 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI QUATRE AOÛT DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ae Ad A, Ac A, Ab B, faisant tous, élection de domicile en l’étude de Maître Jean Marie DELHAYFE, Avocat à la cour...
| Sénégal, Cour suprême, 04 août 2009, 83
APPEL – ACTE D’INFORMATION – EXCEPTION DE NULLITÉ – RECEVABILITÉ – CONDITIONS – CARACTÈRE NON CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE DE PREMIÈRE... ARRET N° 83 du 04 août 2009 Pénal Ac Ab A Contre Ministère public Etat du Sénégal RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 août 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI QUATRE AOÛT DEUX...
