La jurisprudences de Sénégal - page 409

ARRET N° 102 Du 20 octobre 2009 Pénal Le Crédit Mutuel du Sénégal Contre Seydou Nourou TALL RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE Du 20 octobre 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Mama KONATE, Conseillers Mbacké LÔ, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT OCTOBRE DEUX MILLE NEUF ENTRE : Le Crédit Mutuel du Sénégal, poursuites et diligences de son représentant légal ayant ses bureaux sis à l’Avenue Ac A angle 16 à la Médina — Dakar mais...

ARRET N° 103 Du 20 octobre 2009 Pénal Aa A Contre Maître Mbaye SENE Maître Bernard SAMBOU RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE Du 20 octobre 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Mama KONATE, Conseillers Mbacké LÔ, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT OCTOBRE DEUX MILLE NEUF ENTRE : Monsieur Aa A, mandataire syndical, demeurant à Kaolack quartier Boustane II, Lot 1761 A ; DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Maître...

ARRET N° 104 Du 20 octobre 2009 Pénal Aa A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mama KONATE MINISTERE PUBLIC El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE Du 20 octobre 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Mama KONATE, Conseillers Mbacké LÔ, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT OCTOBRE DEUX MILLE NEUF ENTRE : Monsieur Aa A, militaire en service au bataillon des blindés à Thiès ; DEMANDEUR D gt; une part, t ET Le Ministère public ; DEFENDEUR...

ARRET N° 105 Du 20 octobre 2009 Pénal Af A Contre Ministère public Les héritiers de Momar Soukèye NDIAYE RAPPORTEUR Mama KONATE MINISTERE PUBLIC El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE Du 20 octobre 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Mama KONATE, Conseillers Mbacké LÔ, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT OCTOBRE DEUX MILLE NEUF ENTRE : Af A, jardinier demeurant à la médina rue 21 x 18 chez son père ; DEMANDEUR D gt; une part, t ET: - Ministère public ; - Les...

ARRET N° 100 Du 06 octobre 2009 Pénal Aa Ab Contre Mbaye Boury MBENGUE RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE Du 06 octobre 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Mama KONATE, Conseillers Mbacké LÔ, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI SIX OCTOBRE DEUX MILLE NEUF ENTRE : Aa Ab, commerçant domicilié à Yeumbeul quartier Layène, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Ciré Clédor LY, Avocat à la Cour ; DEMANDEUR D gt...

ARRET N° 96 Du 06 octobre 2009 Pénal Babacar NIANG Contre Ai B et autres RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE Du 06 octobre 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Mama KONATE, Conseillers Mbacké LÔ, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI SIX OCTOBRE DEUX MILLE NEUF ENTRE : Babacar NIANG, Président du GIE « les Merveilles de l’union » faisant élection de domicile en l’étude de Maître TOUNKARA amp; associés, Avocats à la Cour...

ARRET N° 97 Du 06 octobre 2009 Pénal Aa A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE Du 06 octobre 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Mama KONATE, Conseillers Mbacké LÔ, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI SIX OCTOBRE DEUX MILLE NEUF ENTRE : Aa A, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Alioune SENE, Avocat à la Cour ; DEMANDEUR D gt; une part, t ET Ministère public ; DEFENDEUR...

ARRET N° 98 Du 06 octobre 2009 Pénal Aa B Ab A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE Du 06 octobre 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Mama KONATE, Conseillers Mbacké LÔ, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI SIX OCTOBRE DEUX MILLE NEUF ENTRE : Aa B et Ab A, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Alioune SENE, Avocat à la cour ; DEMANDEURS D’une part, ET Ministère public...

ARRET N° 99 Du 06 octobre 2009 Pénal Aa A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE Du 06 octobre 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Mama KONATE, Conseillers Mbacké LÔ, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI SIX OCTOBRE DEUX MILLE NEUF ENTRE : Aa A, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Wagane FAYE, Avocat à la Cour ; DEMANDEUR D’une part, ET Ministère public ; DEFENDEUR...

ARRET N°36 du 24/09/09 - Cheikh DIOP Me Mouhamadou Moustapha DIENG Contre : Etat du Sénégal Agent Judiciaire de l’Etat PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de chambre, Préside;t ; Papa Makha NDIAYE Mouhamadou NGOM, Amadou Hamady DIALLO, Mama KONATE, Conseillers RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO, PARQUET GENERAL: Abdourahmane DIOUF, Avocat général, Cheikh DIOP, Greffier, AUDIENCE : du 24 septembre 2009 LECTURE : du 24 septembre 2009 MATIERE : Administrative RECOURS : Excès de Pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A l’audience publique du Mardi...