La jurisprudences de Sénégal - page 391
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| Sénégal, Cour suprême, 07 avril 2010, 17
ARRET N° 17 Du 07 avril 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/288/RG/09 La Société Kasy - Bois Contre La Société Générale de Ab Aa dite SGBS RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 07 avril 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX au ENTRE : La Société Kasy...
| Sénégal, Cour suprême, 07 avril 2010, 18
ARRET N° 18 Du 07 avril 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/83/RG/09 Al B Contre 2 — AMSA Assurances RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 17 mars 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX ENTRE : Al B, Directeur de société, demeurant à Dakar au Point E rue 5 face Ag Ah, faisant...
| Sénégal, Cour suprême, 07 avril 2010, 19
ARRET N° 19 Du 07 avril 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/245/RG/09 La SONAM Contre La Société Nationale de Recouvrement RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 07 avril 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX ENTRE : La SONAM, poursuites et diligences de...
| Sénégal, Cour suprême, 01 avril 2010, 72
ARRET N° 72 du 01 avril 2010 MATIERE Pénale Affaire n° 29/RG/06 Aa A Contre Ministère public RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PAR UET GENERAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 01 avril 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE DIX ENTRE : Aa A, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Youssoupha CAMARA, Avocat à la cour ; DEMANDEUR...
| Sénégal, Cour suprême, 01 avril 2010, 73
ARRET N° 73 du 01 avril 2010 MATIERE Pénale Affaires n° 50 et 52/RG/06 Ab Ac B Ab Aa A Contre Ministère public RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PAR UET GENERAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 01 avril 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab Ac B, Ab Aa A ; DEMANDEURS D’une part, ET Ministère public ; DEFENDEUR...
| Sénégal, Cour suprême, 01 avril 2010, 74
ARRET N° 74 du 01 avril 2010 MATIERE Pénale Affaire n° 80/RG/06 Ab A Contre Ministère public Fatou SANE RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PAR UET GENERAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 01 avril 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab A, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Mohamed KEBE, Avocat à la cour ; DEMANDEUR D’une...
| Sénégal, Cour suprême, 01 avril 2010, 75
DÉLITS FONCIERS - OCCUPATION ILLÉGALE D’UN TERRAIN APPARTENANT À AUTRUI - RÉPRESSION - EXCLUSION - PROPRIÉTAIRE OCCUPANT UN IMMEUBLE DANS... ARRET N° 75 du 01 avril 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/207/RG/09 Ad B Contre Momar GAYE RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENERAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 01 avril 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI PREMIER AVRIL DEUX...
| Sénégal, Cour suprême, 01 avril 2010, 76
ARRET N° 76 du 01 avril 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/253/RG/09 Aa A Contre El Hadji DIAO RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PAR UET GENERAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 01 avril 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE DIX ENTRE : Aa A, Représentant légal de la Société JINDAL INTERNATIONAL ayant ses bureaux à Dakar à Hann Maristes, faisant élection de...
| Sénégal, Cour suprême, 01 avril 2010, 77
ARRET N° 77 du 01 avril 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/270/RG/09 Ab A Contre Edouard Suarez SOCORO RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENERAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 01 avril 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab A, Commerçant demeurant à la Sicap Liberté III, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Ciré Clédor...
| Sénégal, Cour suprême, 01 avril 2010, 78
ARRET N° 78 du 01 avril 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/271/RG/09 Ab B Contre Ac A dit Aa Ministère public RAPPORTEUR Bara NIANG PAR UET GENERAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 01 avril 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Bara NIANG, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab B, Ingénieur Génie électrique, demeurant à Dakar villa Anna, en face du collège « Sacré Cœur », mais faisant élection de...
