La jurisprudences de Sénégal - page 172

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Aj B, syndic de la SRG ICOTAF, né le … … … à …, expert judiciaire, demeurant au 6, place de l’Indépendance, immeuble Air Afrique, 5ème étage, Af et ayant pour conseils la SCP Guédel NDIAYE et associés et Maître Ciré Clédor LY, avocats à la cour, 73 bis, rue Aa Ab A, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Ag Ad C, née le … … … à …, fille de Ae Ak et de Ah Ai, commerçante, demeurant au 57, avenue du Président Lamine Guèye mais élisant domicile … l’étude...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Aa Ah Ag, née le … … … à …, fille de Babacar et de Am Ac, analyste financière, demeurant à la cité Ai Ab, Yoff, Ad, sans autres précisions mais faisant élection de domicile en l’étude de ses conseils Maîtres Boubacar WADE et Mouhamadou Gaël BA, avocats à la cour, 4, boulevard Ak Ac Y Aj Af, Dakar ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : Le Ministère public ; Anta Caroline DIONE, née le … … … à Paris, XIVème France, fille de Papa Pathé et de feue Anne Ae C, directrice générale...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Af Ab B, demeurant à Ah Ac, villa n°6375 mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Assane Dioma NDIAYE, avocat à la cour, 10, rue Saba derrière clinique Ai Aa, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; L’Association internationale ASSOFAL, prise en la personne de Monsieur Ag X C, agissant ès nom et ès qualité de ladite association, demeurant au Km 4,5 avenue Aj Ak Ad, Ae ; Y, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ab Y, né en 1994 à Keur Ad, fils de Gallo et de Ag C, berger, demeurant à Hannène A/Latmingué, D/Kaolack, sans autres précisio;s ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère publ;c ; El Ab Ac Ae, âgé de 19 ans, né à … A/Latmingué, D/Kaolack, sans autres précisio;s ; Aa Ae, âgé de 17 ans, né à … A/Latmingué, D/Kaolack, sans autres précisio;s ; X, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Af le 25 juin...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Af C, né le … … … à Ac Ae, fils de feu Mbaye et de Ag X, commerçant, demeurant à Ad Ah Ab, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Modou KEBE, né en 1950 à Aa, commerçant, sans autres précisio;s ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Thiès le 28 avril 2015 par Monsieur Af C contre l’arrêt n°07 du 23 avril 2015 de ladite cour déclarant irrecevables son appel et celui...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ai B, née le … … … à Rufisque, fille de Babacar et de Aj Aa Af, infirmière, demeurant à Rufisque, villa n°332/B mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Bamar FAYE, avocat à la cour, 33, avenue Ab Ah Ac, Dakar ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : Le Ministère public ; Mamadou MBODJ, né le … … … à …, fils de Dame et de Ag X, peintre, demeurant à la rue 13 x 24 chez Ad Z, Ae ; Y, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ac C, né le … … … à …, fils d’Abdoulaye et de Ad A, entrepreneur, demeurant à Diokoul Kaw, Rufisque, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Fatou Kane DIEYE, née le … … … à Saint-Louis, fille de feu Ab A et de Af B, professeur au lycée moderne de Rufisque, demeurant à Kounoune, cité Ae Aa n°14, Rufisque ; DEFENDEURS, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 8...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : La société Générale de l’Ingénierie des Travaux et l’Equipement dite C, poursuites et diligences de son représentant légal en ses bureaux sis au lot n°36, zone industrielle SODIDA, Aa mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Abdou Dialy KANE, avocat à la cour, 10, rue de Thiong, Aa ; Le Ministère public ; DEMANDEURS, D’une part, ET : Aboubacar Iyane DEME, né le … … … à Aa, fils d’Ismaïla et de Ab Y, ingénieur en génie civil, demeurant à la cit...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Taïb dit Aïp SOCE, né le … … … à Keur Madiabel, fils de Lamine et de Ab Ag, islamologue, demeurant à Cambérène, villa n°666 mais faisant élection de domicile en l’étude de ses conseils Maîtres Mouhamadou Bamba CISSE et Mbaye Jacques NDIAYE, avocats à la cour, 38, avenue Af B, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Ah Ae C, sans autres précisions mais ayant pour conseil Maître Idrissa Boubacar SAJHO, avocat à la cour, 50, avenue Ac Ai, Ad ; X, D’autre...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ab Aa C, né le … … … à …, fils d’Oumar et de Ac X, agent de police, demeurant à Thiaroye Azur, villa n°415, inculpé de meurtre et faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Moussa Bocar THIAM, avocat à la cour, rue Marchand x rue du Liban, immeuble Ndindy B, 7ème étage, porte 35, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Les héritiers de feu Bassirou FAYE, sans autres précisio;s; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant...