La jurisprudences de Sénégal - page 169
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| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2016, 103
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ad X, né le … … … à Mékhé, avocat, demeurant à Hann Fort B, villa n°25, Dakar mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Adnane YAKHYA, avocat à la cour, rue Ac Ab x boulevard de la République, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Bienvenu NTAP, demeurant à la cité Af Aa, n°3/D, Ae, sans autres précisio;s ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 27 mai...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2016, 104
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Af Z, né le … … … à …, fils de Ak et d’Aa A, enseignant, demeurant à Thiaroye Azur, cité An Y, villa n°110 mais faisant élection de domicile en l’étude de ses conseils Maîtres BASS et FAYE, avocats à la cour, rue 13 x avenue Blaise Diagne, Ad ; Al Y, né en 1955 à Dodel D/Podor, fils d’Ai Ag et de Ab B, enseignant, demeurant aux HLM Fass, villa n°110, Dakar ; DEMANDEURS, D’une part, ET : Le Ministère public ; L’Union démocratique des Enseignants du Sénégal dite UDEN...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2016, 105
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : AH Ai Aa Y, né le … … … à …, fils des feus Ah Ad et Ae C, commercial, demeurant aux HLM IV, villa n°1587, Dakar mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Amadou DIALLO, avocat à la cour, 77, boulevard du Général De Gaulle, 2ème étage, appartement D27, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Issa Ben Ab Z, né le … … … à …, fils des feus Ousmane et Al Ak, demeurant à la Gueule Tapée, rue 65 x 60, Dakar, sans autres précisions et...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2016, 106
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ab Ac C, né le … … …, demeurant à Ae Aa Ad, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Bécaye DIOP, enseignant à la retraite, demeurant à la cité Belle vue en face de l’autoroute à Dakar, sans autres précisio;s ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 7 juillet 2015 par Monsieur Ab Ac C contre l’arrêt n°974 rendu le 3 juillet 2015 par ladite cour confirmant le jugement attaqué en toutes...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2016, 107
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Aj Af Y, né le … … … à Diass, fils de Aj Af et de Ah AG, agent de banque, demeurant à Médina, Rufisque, sans autres précisions mais faisant élection de domicile en l’étude de la SCP Mame Ai Y et associés, avocats à la cour, 107-109, rue Am Ae Z Ab Aa Ad à Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : La Banque régionale de Soldarité dite BRS devenue Ag, représentée par Ak AJ, né le … … … à …, fils d’Ab Ac et de Ah C, juriste de banque, demeurant à Sacré Cœur III, villa n°10220, Al ; B...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2016, 108
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Aj X, née le … … … à …, fille de Ad et d’Ac Ad, s/c de Pape Ai AH, demeurant au 158, cité Keur Damel, Dakar mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Adama FALL, avocat à la cour, Dakar ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : Le Ministère public ; Aa Af Y, né le … … … à Saint-Louis, fils de feu Ak Ah et d’Ag AG, retraité, demeurant au 2386 B, Ab B, Ae ; Z, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2016, 109
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ad Ac, né le … … … à Af Ag, fils d’Ab et de Aa A, maçon, demeurant au lieu de naissance, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Ae Ac, âgé de 53, né à Af, fils d’Ab et d’Ah B, cultivateur, demeurant au lieu de naissance, sans autres précisions ; Le Ministère public ; DEFENDEURS, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Thiès le 29 juin 2015 par Monsieur Ad Ac contre l’arrêt n°29 rendu le même jour...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2016, 110
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ab X, née le … … … à …, fille de Pape Massar et de Af Ag, chef d’entreprise, demeurant au Point E, rue F angle n°2 B, Dakar mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Abdou Dialy KANE, avocat à la cour, 10, rue de Thiong, Dakar ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : Le Ministère public ; Ae X Y, née le … … … à Mbour, fils de Ac et d’Aa B, commerçante, demeurant à Liberté VI Extension, lot n°Y, Ad ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2016, 111
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ab Ad C, né le … … … à Guéoul, fils d’Amadou et de Ac X, enseignant, demeurant à la Corniche en face du cimetière chrétien, Sor, Saint-Louis, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Almamy Matheuw SALL, né le … … … à Saint-Louis, fils d’Aa Ai et d’Af Ae B, commis d’administration à l’IA, demeurant au lieu de naissance, quartier Ah Ag, sans autres précisions ; Y, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au...
| Sénégal, Cour suprême, 01 juin 2016, 32
ARRÊT N°32 Du 1er juin 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale AFFAIRE N°: J/126/ RG/ 15 La Société Sahel Groupe S.A Contre La Société SERING RAPPORTEUR: Waly FAYE PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF AUDIENCE: 1er juin 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Aminata LY NDIAYE Waly FAYE Greffier Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU PREMIER JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : La Société Anonyme Y Ac dite Y Ac...
