La jurisprudences de Sénégal - page 1129

A l'audience publique du mardi seize février mil neuf cent quatre vingt treize. Serigne MBaye B C demeurant aux Almadies rue des Pétroliers à Dakar; faisant élection de domicile en l'étude de Mes Borso Pouye et Soukeyna LO et Me Mamadou LO avocats à la Cour à Dakar ; Demandeur ; 2°_ Ac A né en 1927 de feus Ab et de Ad A , Industriel demeurant à Fann Résidence , mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Guedel NDiaye avocat à la Cour ;Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue le 30 janvier 1991 au Greffe de la Cour d'Appel de Dakar par Mes Borso Pouye et Soukeyna LO, avocats à la Cour agissant au nom et...

A l'audience publique du mardi seize février mil neuf cent quatre vingt treize lbrahima SOW: commerçant à Ab Ac n°37 à Dakar, partie civile, ENTRE 1° le Ministére Public 2° Ag C né le … … … à …, de Elias et de Aa Af , commerçant demeurant au 106 rue de Bayeux , faisant élection de domicile en l'étude de maîtres doudou et Yérim Thiam avocats à la cour à Dakar ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration du 17 Février 1992 au Greffe de la Cour d'Appel de Dakar par Ad A contre l'arrêt n°105 rendu le 17 Février 1992 par la 2éme Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel de Dakar ; VU la loi organique n° 92-25 du 30 Mai 1992 sur la...

l'audience publique ordinaire du mardi 16 février 1993 Ab X 1° Le Ministère Public 2° El B Ac C Statuant sue le pourvoi formé le 17 novembre 1989 par le sieur Ab X suivant déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Dakar, contre l'arrêt n° 430 rendu par la deuxième Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel de Dakar VU la loi organique n°92-25 du 30 Mai 1992 sur La Cour de Cassation ; VU l'ordonnance 60-17 du 3 Septembre 1960 sur la Cour Suprême, modifiée ; OUI madame Mireille NDiaye, Président de Chambre, en son rapport ; OUI Monsieur Af Y, Premier Avocat Général, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la...

ARRET N°9 EXTRAIF DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION du 16 Février 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AFFAIRE N°29/RG/90 MATIERE PENALE B A c/ M.P. et El Aa Ab C Président- Rapoorteur AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMARE, STATUANT EN M\TIERE PENALE ENTRE ° 2 Ac A né en la-airie de Pikine, domicilié 3 Ÿ uar- tiox Angle Mousse Pa sila n°631 à Demandeur Punlic 2°- 21 Aa Ab C né en 1929 à Lanvaye ot de NDiogo Léys , Entrepreneur de Défendeurs, STATUANT sur Le pourvoi Éorné Le 17 Novemore 1939 nar ile sieur B A suivant déclaration reçue au Greffe de la Cour...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix février mil neuf cent quatre vingt treize Ad Ac La Compagnie Française de l'Afrique Occidentale dite C.F.A.O VU la déclaration de pourvoi en date du 22 Octobre 1981 présentée par Maîtres Aa A et Ab B pour le compte de Ad Ac et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser et annuler l'arrêt N° 140 du 12 Mars 1981 de la chambre sociale de la Cour d'Appel CE Faisant, attendu que ledit arrêt est insuffisamment motivé et viole les articles 8 et 172 du VU l'arrêt attaqué ; VU le Code do Travail ; VU les pièces du dossier desquelles il résulte qu'il n'a pas été produit de mémoire en défense ; VU la...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix février mil neuf cent quatre vingt treize Ai AG, Ae B, Aj AJ, Ak AH, Ab AI, Ad Y, Af AK, Aa Am, Al An, Ac C, Al A, et Ah Z Le Liquidateur de l'entreprise Ag X VU la déclaration de pourvoi souscrite le 10 Août 1990 par Maître Mame Bassine NIANG, Avocat à la Cour, au nom et pour le compte de Ai AG et autres ex- employés de l'entreprise Ag X, ladite déclaration ayant été enregistrée le même jour au greffe de la Cour Suprême et tendant à la Cassation de l'arrêt N° 213 en date du 10 Avril 1990 rendu par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar ; VU l'arrêt attaqué ; VU la lettre du greffe...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix février mil neuf cent quatre vingt treize Ab C Les Af Aa B Les Af Aa B OUI Monsieur Moustapha TOURE, Conseiller en son rapport ; OUI Monsieur Lait y KAMA, Avocat Général, représentant le ministère public en ses conclusions ; APRES en avoir délibéré conformément à la loi ; SUR LE DESISTEMENT ; ATTENDU que le désistement a été formé dans les formes prévues par la loi ;MOTIFS DONNE acte à Ab C de son désistement pur et simple; ORDONNE le retrait de l'affaire du rôle et le classement du dossier ; DIT qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation, le présent arrêt...

Ne 40 rer a DU rocreresienten 10 one een FEWRIER 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : M. Z t attres —— AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, PRÉSENTS : Me LA COUR DE CASSATION TROISTEME... CHAMBRE -STATUANT EN MATIERE SOCTALE entre Ah Z, Al AN, Ab AH Aa AL, Am B, Pathé RAPPORTEUR : KANDJT, Ai C, Ae Aj, Ao An, Ag X AO Ad AK, Ao Y, et Ak AI ex- employés de l'entreprise Ac AG, ayant MINISTERE PUBLIC : toüs élQ domicile en l'éttüde de Maître Mame Bassine NTANG, Avocat à la Coûr, 1, place de...

N° 41 DU..10.FERTER 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR ©. FALL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, PRESENTS MM... LA COUR DE CASSATION Conseillers parcelles Assainies Unité TI N° 1021, Dakar, RAPPORTEUR : mais ayant domicile élüù en l'étude de Maitre M .Moustapha TOURE Massokhmna KANE, Avocat à la Coür, 1, avente s Ag B, à Dakar , - MINISTERE PUBLIC : D'UNE_PART ; M …Laîty.KAMA.. E Les Aa Ab A 1 , r@üe des Escarts, Dakar, ayant domicile élu AUDIENCE...

FEYRIER 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEFENDEUR . B Y AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, PRESENTS..:..MM;_. LA COUR DE CASSATION Motüstapha TOUR E, Papa Samba BA, SOCIALE — _ Conseillers ; Me Abdou Razakh Hrasresrtreten DABO, arte Dasoun-tiaremeerrerenteerrenterenemannees Greffier A l’audience du PBBLIQUE ORDIN AIRE DU MERCREDI —JMINGT FEVRIER QUATRE RAPPORTEUR levard de la libération, face Môle 1, Dakar, ayant élü domicile en l'étude de Maître Adnan Dakar MINISTERE PUBLIC : D'UNE PART M. A La-i-ty - KAMA...