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10/02/1993 | SéNéGAL | N°041

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 10 février 1993, 041


Texte (pseudonymisé)
A l'audience publique ordinaire du mercredi dix février mil neuf cent quatre vingt treize
Ab C
Les Af Aa B
Les Af Aa B


OUI Monsieur Moustapha TOURE, Conseiller en son rapport ;
OUI Monsieur Lait y KAMA, Avocat Général, représentant le ministère public en ses
conclusions ;
APRES en avoir délibéré conformément à la loi ;
SUR LE DESISTEMENT ;
ATTENDU que le désistement a été formé dans les formes prévues par la loi ;MOTIFS DONNE acte à Ab C de son désistement pur et simple;
ORDONNE le retrait de l'affaire du rôle et le classement du dossier

;
DIT qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation, le présent arrêt ...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix février mil neuf cent quatre vingt treize
Ab C
Les Af Aa B
Les Af Aa B

OUI Monsieur Moustapha TOURE, Conseiller en son rapport ;
OUI Monsieur Lait y KAMA, Avocat Général, représentant le ministère public en ses
conclusions ;
APRES en avoir délibéré conformément à la loi ;
SUR LE DESISTEMENT ;
ATTENDU que le désistement a été formé dans les formes prévues par la loi ;MOTIFS DONNE acte à Ab C de son désistement pur et simple;
ORDONNE le retrait de l'affaire du rôle et le classement du dossier ;
DIT qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit sur les registres de la Cour d'Appel en marge ou à la suite de la décision attaquée ;
AINSI fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre sociale, en son audience publique ordinaire des jour, mois et an que dessus à laquelle
siègeaient : MM."
Amadou Makhtar SAMB, Président de chambre, Président
Moustapha TOURE, Conseiller-Rapporteur
- Maïssa DIOUF, Conseiller;


Synthèse
Numéro d'arrêt : 041
Date de la décision : 10/02/1993

Origine de la décision
Date de l'import : 17/11/2023
Identifiant URN:LEX : urn:lex;sn;cour.cassation;arret;1993-02-10;041 ?
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