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16/02/1993 | SéNéGAL | N°9

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 16 février 1993, 9


Texte (pseudonymisé)
ARRET N°9 EXTRAIF DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION
du 16 Février 1993
REPUBLIQUE DU SENEGAL AFFAIRE N°29/RG/90
MATIERE PENALE
B A
c/
M.P. et El Aa Ab C
Président- Rapoorteur AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
LA COUR DE CASSATION
PREMIERE CHAMARE, STATUANT EN M\TIERE PENALE
ENTRE ° 2 Ac A né en
la-airie de Pikine, domicilié 3 Ÿ uar-
tiox Angle Mousse Pa sila n°631 à
Demandeur Punlic
2°- 21 Aa
Ab C né en 1929 à Lanvaye
ot de NDiogo Léys , Entrepreneur de
Défendeurs,

STATUANT sur Le pourvoi Éorné
Le 17 Novemore 1939 nar ile sieur
B A suivant déclaration
reçue au Greffe de la Cour &...

ARRET N°9 EXTRAIF DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION
du 16 Février 1993
REPUBLIQUE DU SENEGAL AFFAIRE N°29/RG/90
MATIERE PENALE
B A
c/
M.P. et El Aa Ab C
Président- Rapoorteur AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
LA COUR DE CASSATION
PREMIERE CHAMARE, STATUANT EN M\TIERE PENALE
ENTRE ° 2 Ac A né en
la-airie de Pikine, domicilié 3 Ÿ uar-
tiox Angle Mousse Pa sila n°631 à
Demandeur Punlic
2°- 21 Aa
Ab C né en 1929 à Lanvaye
ot de NDiogo Léys , Entrepreneur de
Défendeurs,
STATUANT sur Le pourvoi Éorné
Le 17 Novemore 1939 nar ile sieur
B A suivant déclaration
reçue au Greffe de la Cour > 3 el
da Dakar,contre l‘’ar TT 8e n°430 rendu
par ia deuxiéne Chanore Corr ec ect ionnelle vi + i à 3>oi drganique n°92-25 du 30 Mai 2992 sur
vi siinance 50-17 du - > Ssprenrors 1952 suc
organique sur | Cour sunräne(art L7 da ia Loi organs nue sur
loi organique sur A3 Cour Suorême { art 43 de la Ioi organi-
que sur la Cour os Cassation ne 2 3 ont dispensés 42 la consi-
ATTENTI Ju 2 2 dusmans Fall, condamné à une neine
prévue aux articies susv 2583 sés e Dir ie ra inorimé ; qu’il
transerit sur las regis Îz La Cour d'Appel, en
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ORDONGE l'étécution du orésenc arrêt à la dils- 1:
AINSI £a: jugé st ocononce par la Cour de
dessus eùñà son et audience à laquelle pubdlique siézeai. tsnue dessieurs :
Ed foi da quoi Lo a été signé par
t et le Groff
Le Urzïfier en Cnef


Synthèse
Numéro d'arrêt : 9
Date de la décision : 16/02/1993

Origine de la décision
Date de l'import : 17/07/2023
Identifiant URN:LEX : urn:lex;sn;cour.supreme;arret;1993-02-16;9 ?
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