La jurisprudences de Sénégal | Cour suprême - page 4

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : At Ab, né le 23/09/1977 à Thiès, de Ag et de An Al, agent de sécurité, demeurant au quartier Cité Niakh de Thiès sans autres précisions ; Ad B Am, né le 25/08/1975 à Rufisque, de El Aj Ac et Ai Ab, agent de sécurité, demeurant au quartier Grand Standing à Thiès, sans autres précisions ; Ao Ae, né le 16/03/1976 à Ak, de Aq et Af Ae, agent de sécurité, demeurant au quartier Aa As, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Boubacar Dram...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ad Ab, né le 10/05/1973 à …, …, … … … quartier Ac Aa, téléphone : 77 305 60 35, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère public ; Mamadou Kébé, né le 15/01/1970 à Bakel, domicilié à la rue 29 x 28 Médina, téléphone : 77 345 76 96, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Dakar, le 08 septembre 2021, par Ad Ab contre l’arrêt n°331 rendu le 07 septembre 2021 par la...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aa Af, demeurant à Paris, 127, Avenue Ab Ac, Clément à Ag Ae – 92100, France, sans autres précisio;s ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Amadou Diallo, avocat à la cour, 77, Boulevard Général De Gaulle, Immeuble Pharmacie du Centenaire, 2ème étage, appartement D27 Ad, Téléphone : 33 822 66 17 / 77 657 06 74, email : maitrediallo@yahoo.f;  ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Edaly Gassama, demeurant à Sacré-cœur 1, villa n°8264, sans autres précisions ; B...

ARRET N° 39 Du 18 mai 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/086/RG/21 Al Aq Mes Ac, Aa eA Am C/ Ad Ao Ap An Ak Ae Ag Me Youssoupha Camara Rapporteur Amadou Lamine Bathily PARQUET GENERAL : Lamine Sow AUDIENCE Du 18 mai 2022 PRÉSENTS : Souleymane Kane Amadou Lamine Bathily Marème Diop Gueye Mamadou Diakhaté Mamadou Lamine Diédhiou GREFFIER : Mbacké Lô RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : Al Aq, propriétaire, demeurant à la SICAP...

ARRET N° 40 Du 18 mai 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/140/RG/21 Ah Ac Aj Me Boubacar DRAME C/ Ah Aa Ai Me El H. Ibrahima NDIAYE Rapporteur Kor Sène PARQUET GENERAL : Lamine Sow AUDIENCE Du 18 mai 2022 PRÉSENTS : Souleymane Kane Amadou Lamine Bathily Marème Diop Gueye Mamadou Lamine Diédhiou Kor Séne GREFFIER : Mbacké Lô RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : Ah Ac Aj, demeurant à Ouakam, élisant domicile … l’Etude de son...

ARRET N° 41 Du 18 mai 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/260/RG/21 SARL Etude et Construction Ae Mes Ac, Ab eA Af C/ Alios Finances Sénégal Me Abdou THIAM Rapporteur Amadou Lamine Bathily PARQUET GENERAL : Lamine Sow AUDIENCE Du 18 mai 2022 PRÉSENTS : Souleymane Kane Amadou Lamine Bathily Marème Diop Gueye Mamadou Diakhaté Mamadou Lamine Diédhiou GREFFIER : Mbacké Lô RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : La SARL Etude et...

ARRET N° 42 Du 18 mai 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/265/RG/21 Banque de l’Habitat du Sénégal Me Ibrahima Guèye C/ Ac Aa Me Adnan Yahya Manoumbé Diop SN HLM Rapporteur Souleymane Kane PARQUET GENERAL : Lamine Sow AUDIENCE Du 18 mai 2022 PRÉSENTS : Souleymane Kane Amadou Lamine Bathily Marème Diop Guèye Mamadou Diakhaté Mamadou Lamine Diédhiou GREFFIER : Mbacké Lô RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : La Banque de l’Habitat du...

ARRET N° 43 Du 18 mai 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/269/RG/21 Ac Aa Me René Louis Lopy C/ Lorenzo A Ab Me Sahjanane Akdar Rapporteur Souleymane Kane PARQUET GENERAL : Lamine Sow AUDIENCE Du 18 mai 2022 PRÉSENTS : Souleymane Kane Amadou Lamine Bathily Marème Diop Guèye Mamadou Diakhaté Mamadou Lamine Diédhiou GREFFIER : Mbacké Lô RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : Ac Aa, demeurant à Mbour, ayant pour conseil maître Ren...

ARRET N° 44 Du 18 mai 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : RI//01/2021 Procureur général Ae Ac C/ Souleymane Téliko Rapporteur Amadou Lamine Bathily PARQUET GENERAL : Ag Af Ab AUDIENCE Du 18 mai 2022 PRÉSENTS : Souleymane Kane Amadou Lamine Bathily Marème Diop Guèye Mamadou Diakhaté Mamadou Lamine Diédhiou GREFFIER : Mbacké Lô RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : Monsieur le Procureur général près la Cour suprême, Soumbédioune Fann ex...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Af Ae, demeurant à Scat Urbam, lot n°13, Rue GY 213, sans autres précisio;s ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Mbaye Sène, avocat à la cour, 192 Avenue Ad Ah C Ag Ac à Dakar, téléphone : 33 822 07 13 ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Thierno Boubacar Diallo, demeurant à Ab Aa, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Dakar, le 18 mars 2021, par Maître Mbaye Sène...