La jurisprudences de OHADA - page 12

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 446/2021/PC du 08/12/2021 Affaire : Bolloré Transport et Logistics SA Conseils : SCPA GOIT’AS, Avocats à la Cour Contre Société Malienne de Dragage B. Arrêt N° 056/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique du...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 200/2022/PC du 14/06/2022 Affaire : Société STAR ENERGIE 2073 SA Conseil : Maître AYEPO Vincent, Avocat à la Cour Contre Y Aa Conseils : SCPA BOTO-OUPOH amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 057/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 225/2022/PC du 28/06/2022 Affaire : Société G4S Sécure Solution CI SA Conseils : SCPA FADIKA, DELAFOSSE, KACOUTIE amp; Associés, Avocats à la Cour Contre A Ad Ac Conseils : SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA amp; Associés, Avocats À La Cour Arrêt N° 058/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 047/2020/PC du 04/03/2020 Affaire : CREDIT COMMUNAUTAIRE D’AFRIQUE S.A. CCA-BANK Conseils : SCP NGASSAM FANSI et MOUAFO, Avocats à la Cour Contre Ae Ab B Ad A Conseil : Maître Simone Solange FOEKETCHANG KOUATCHOU, Avocat à la Cour Arrêt N°059/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 008/2021/PC du 14/01/2021 Affaire : Société LIBYAN FOREIGN BANK LFB Conseils : SCPA LBTI et PARTNERS et le Cabinet Ibrahim DJERMAKOYE, Avocats à la Cour Contre Société Hôtel de la Paix D’Ag A Monsieur B AG C Conseils : Maîtres ISSOUFOU Mamane et MBAÏSSAÏN DJEDANEM Maxime, Avocats à la Cour Succession YARO ZILETO DAOUDA Arrêt N°060/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 048/2021/PC du 11/02/2021 Affaire :La Clinique LES GENETS S.A. Ah Aj Ae Z Conseils : Maîtres Jean Charles TOUGMA et Emile SONTE, Avocats à la Cour Contre La Société Générale Aa Ak SGBF S.A. Conseils : SCPA TRUST WAY, Avocats à la Cour La Clinique Ag Al S.A. Conseils : SCPA SOME et ASSOCIES, Avocats à la Cour Arrêt N° 061/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième Chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 288/2021/PC du 02/08/2021 Affaire : DIOCESE D’UVIRA Asbl Conseil : Maître Albert LABANI MSAMBYA, Avocat à la Cour Contre Monsieur X AH Conseils : Maîtres Boniface RAMAZANI et Freddy MANARA, Avocats à la Cour Arrêt N°062/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième Chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 398/2021/PC du 02/11/2021 Affaire : Monsieur Ab Z Madame Ah AG Conseils : Maîtres Amidou DIABATE et Harouna COULIBALY, Avocats à la Cour Contre Monsieur Aa B Conseil : Maître Moussa MAÏGA, Avocat à la Cour Arrêt N° 063/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 116/2022/PC du 04/04/2022 Affaire : Maître Thomas BALUME MUKENGERWA Conseil : Maître Costa MUYIMUENE MAMBOTE, Avocat à la Cour Contre La société FBN BANK DRC S.A. Conseils : Maîtres Justin LOBO KASONGO, Wivine MIANDABU MUJINGA et Willy TSHIBANGOU TSHIEPELA, Avocats à la Cour Arrêt N° 064/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Recours : n° 162/2022/PC du 12/05/2022 et 402/2022/PC du 02/11/2022 Affaire : Société PRO-PME FINANCEMENT Conseil : Maître SENDE Emmanuel Yves, Avocat à la Cour Contre Monsieur C Ab Madame C X Y Ad Conseil : Maître Eric Nachou TCHOUMI, Avocat à la Cour Arrêt N°065/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième...