La jurisprudences de OHADA - page 119

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 26 janvier 2023 Recours : n° 223/2021/PC du 15/06/2021 Affaire : Banque Sahelo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce dite BSIC SA Conseil : Maître Koto TRAORE, Avocat à la Cour Contre Société MA LI OIL SA Conseil : Maître Hamidou KONE, Avocat à la Cour Arrêt N° 012/2023 du 26 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième...

ORGANISATION POUR een L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Troisième chambre Audience publique du 26 janvier 2023 Pourvoi : n° 380/2021/PC du 19/10/2021 Affaire : Y AJ Af Conseil : Maître Roger IMPONGA BOKAMBANZA, Avocat à la Cour Contre 1/ République Démocratique du Congo Conseils : Ai C X AL, MAYALA MAMBU, KABAKA KWETUKWENDA, MADILU MWANZA, MBAKATA THULA, MBAMBA KONA, NGOY MBAKATA, NKISI ILUNGA, LUBAMBA NZEY et BAGANA MAYOKA, Avocats à la Cour 2/ Société Union A fricaine de Commerce SARL U.A.C Conseil : Maître Boniface KABANDA MATANDA, Avocat à la Cour...

ORGANISATION pa een POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième Chambre Audience publique du 23 février 2023 Pourvoi : n° 090/2021/PC du 18/03/2021 Affaire : SCI MAIKARA Conseil : Maître Gisèle EY UE BEKALE, Avocat à la Cour Contre ETABLISSEMENT HORNEILLE SARL Conseils : SCP YENOU et CHANSEL GUISSIGA, Avocats à la Cour Arrêt N° 023/2023 du 23 février 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par M onsieur À rmand...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 23 février 2023 Pourvoi : n° 222/2021/PC du 15/06/2021 Affaire : Monsieur Ae A Conseil : Maître Diakaridia DJ IRE, Avocat à la Cour Contre La Banque Commerciale du Sahel, en abrégé Conseil : Maître Idrissa Bacar MAÏGA, Avocat à la Cour BC S-SA Arrêt N° 024/2023 du 23 février 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première Chambre - Audience publique du 09 mars 2023 Pourvoi : n° 306/2020/PC du 14/10/2020 Affaire : Société Internationale de Contrôle Aéroportuaire et Services de Af Y dite A Y Conseils : Cabinet d’Avocats Henri JOB, Avocats à la Cour Contre Monsieur C Ac Arrêt N° 033/2023 du 09 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première Chambre - Audience publique du 09 mars 2023 Pourvoi : n° 086/2021/PC du 18/03/2021 Affaire : SOCIETE WESTERN UNION PAYMENT SERVICES IRELAND Ltd Conseil : Maître KAYUDI MISAMU Coco, Avocat à la Cour Contre Madame Caroline BEMBA WALE An Jean-Pierre BEMBA GOMBO...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 09 mars 2023 Recours : n° 091/2021/PC du 13/03/2021 Affaire : SOCIETE ITF TRADING COMPANY SARL Conseil : Maître Serges Martin ZANGUE, Avocat à la Cour Contre SOCIETE CAMEROUNAISE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES dite SOCIA A Conseil : Maître Ngo Yolande MINYOGOG, Avocat à la Cour Arrêt N° 035/2023 du 09 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 09 mars 2023 Pourvoi C n° 154/2021/PC du 23/04/2021 Affaire C BANK OF AFRICA BENIN SA Conseils C SCPA DTAF amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Héritiers de feu Y Ai Ad AGConseil C Maître Issiaka MOUSTAFA, Avocat à la Cour Arrêt N° 036/2023 du 09 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

² amp; lt; ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience Publique du 09 mars 2023 Pourvoi : n° 300/2021/PC du 09/08/2021 Affaire : SOCIETÉ TCHADIENNE D'EXPLOITATION HOTELIERE SOTEXHO Conseil : Cabinet ALLAGUERBAYE Olivier et Associés, Avocats à la Cour Contre BANQUE DE DÉVELLOPEMENT DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE BDEAC Conseil, Maître Emmanuel OKO et Maître NGADJADOUM...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 09 mars 2023 Recours : n° 392/2021/PC du 28/10/2021 Affaire :SOCIETE ENERGIE DU MALI SA Conseils : Cabinet PRAE LAW FIRM, Avocats à la Cour Contre ENTREPRISE Ae et BITUME MALI SARL Conseils : Maîtres Founéké TRAORE et Sidiki DIARRA, Avocats à la Cour Arrêt N° 038/2023 du 09 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son...