La jurisprudences de OHADA - page 106

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : n° 313/2019/PC du 06/11/2019 Affaire : Société de Routes et de Bâtiments dite SOROUBAT SARL Conseils : Maître Issif SAWADOGO et la SCPA -ACR Contre X Ab BConseil : Maître Vincent KABORE Arrêt N° 018/2022 du 27 janvier 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : n° 277/2020/PC du 24/09/2020 Affaire : SCPA YANKORI amp; Associés Conseils : Maîtres MOUSSA YANKORI et Daouda SEYBOU, Avocats à la Cour Contre B X Z Conseils : Maître Moussa ISMARIL TAMBO et la SCPA LBTI amp; PARTNERS, Avocats à la Cour Maître Ibrahim DJIERMAKOYE Conseil : Maître Moussa COULIBALY, Avocat à la Cour Banque Commerciale du Niger Conseil : Maître YOUNOUSSOU Boulkassimi, Avocat...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : n° 383/2020/PC du 29/12/2020 Affaire : - Madame Ac A B -Monsieur Ae C Conseils : Maîtres MOUDJAHIDI ABDOULBASTOI et FAHMI SAID IBRAHIM, Avocats à la Cour Contre Société EXIM BANK Comores Conseil : Maître DJAMAL EL-DINE BACAR, Avocats à la Cour Arrêt N° 020/2022 du 27 janvier 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : n° 068/2021/PC du 01/03/2021 Affaire : Ab A de Management Conseils : Maîtres Bertrand MOUSSAVOU et Emmanuel KODJO AKA, Avocats à la Cour Contre Société Immobilière Notre Dame de la Grâce Conseils : Maîtres MEYE François et MAVIOGA Fatou, Avocats à la Cour Arrêt N° 021/2022 du 27 janvier 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : n° 183/2021/PC du 17/05/2021 Affaire : Me SONTE Emile Narcisse Diomandé Conseil : Maître SONTE Emile Narcisse, Avocat à la Cour Contre - Monsieur B Ac Ab - Veuve HOUPHOUET-BOIGNY Thérèse N’Goran née BROU Conseils : SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 022/2022 du 27 janvier 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : n° 056/2021/PC du 22/02/2021 Affaire : Société Optimum Multimodal Solutions Sarl Conseils : Maîtres Ab Z AL, Af AK AJ, Ad A AM, Aj B AI, Ae Y AH, ITOPA MAGBABU MBIMBO, Achille KABEMBA KABEMBA et Jules MASUANGI MBUMBA, Avocats à la Cour Contre 1. Société Orange RDC SA 2. Société CITIGROUP Congo SA Conseils : Cabinet du Bâtonnier Laurent KALENGI, Avocats à la Cour Arrêt N° 14/2022 du 27 janvier 2022 La Cour Commune...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 035/2014/PC du 07/03/2014 Affaire : Société FK CONSTRUCTION-Togo Sarl Conseil : Maître Afoh KATAKITI, Avocat à la Cour Contre Société Interafricaine de Banque SIAB SA Conseil : Maîtres Kouevi AGBEKPONOU, Avocat à la Cour Arrêt N° 023/2022 du 17 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, présidée par...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 039/2019/PC du 07/02/2019 Affaire : Y AG A Conseils : Maîtres Ad Z C amp; Faustin KABASELE, Avocats à la Cour Contre Société AIRTEL CONGO RDC S.A Conseils : Ac AI AH et Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 024/2022 du 17 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, présidée par Madame Esther Ngo MOUTNGUI...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 019/2020/PC du 06/02/2020 Affaire : Société SHIRE PETROLEUM Sarl Conseils : Maître MASUDI KADOGO amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Monsieur AH AG Conseil : Maître CHIRI KAHATWA MUHIMA, Avocat à la Cour Arrêt N° 025/2022 du 17 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, présidée par Madame...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première Chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 315/2020/PC du 20/10/2020 Affaire : Société PALMCI SA Conseils : SCPA LAGO et DOUKA, Avocats à la Cour Contre Monsieur B C Aa Conseil : Maître KOUADJO François, Avocat à la Cour En présence d’ECOBANK CI SA Conseils : SCP KONAN-LOAN amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 026/2022 du 17 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...