La jurisprudences de Niger - page 65

PROLONGATION DE LA DETENTION PROVISOIRE-CONDITIONS viole les dispositions de l'article 132-1 du CPP, l'arrêt qui soutient que les faits sont... ARRÊT N° 05-200/P Du 1er décembre 2005 MATIERE : Pénale DEMANDEUR : Aa Ac B Aa Ab Me Karimoun Niandou A : Ministère Public PRESENTS : Dillé Rabo Président Mme Jeannette Adabra ; Moussa Idé Conseillers Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Mme Jeannette Adabra République du Niger - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi premier décembre deux mille...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi premier décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ministère Public ; D'une part ET : Mahamadou Moumouni, Adjudant chef de la Gendarmerie, Commandant de la Brigade d'Aguié ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Dillé Rabo, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur la requête de Monsieur le Procureur...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt quatre novembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab B, cultivateur demeurant à Dakoro-Maradi ; D'une part ET : A C, cultivateur demeurant à Dakoro-Maradi ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi en cassation déposé au greffe...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumiières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt quatre novembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B C, berger demeurant à Modi-Koara/DOSSO; D'une part ET X A A, cultivateur à Boulé-Koara/DOSSO ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi dix sept novembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ae, commerçant demeurant à Niamey, assisté de Maître Galy Adam Abdourahamane, avocat à la Cour ; ET : Ad Ab, tailleur demeurant à Niamey, assisté de Maîtres Kimba Manou, et Koulibaly avocats à la Cour ; Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix sept novembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ad, de son vivant cultivateur demeurant à Koutoukalé, assisté de Maître Mazet Patrick, avocat à la Cour ; ET : Ab Ac Ae, chef de village de Koutoukalé, assisté de Maître Karimou Hamani, avocat à la Cour; Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt octobre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE PUBLIC D'une part ET : AG Aa AJ AL C AH X AM B A AI AK Z Y D'autre part Sur le rapport verbal de Monsieur Président, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu la loi n° 20006-10 du 14 août 2000 sur la Cour Suprême; Vu les articles 30, 31, 638 et 639 du Code de Procédure Pénale; Vu les...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique de vacation du mercredi vingt quatre août deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Après lecture du rapport de Monsieur Dillé Rabo, Président rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la loi; Statuant sur la plainte constituant requête en date du 14 juin 2005, enregistrée au greffe de la Cour Suprême, le 16 juin 2005 sous le n° 0310 introduite par les sieurs Aa...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours à rétractation d'arrêt en son audience publique de Vacation du mercredi vingt quatre août deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur la requête en rétractation d'arrêt en date du 5 juillet 2005 enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 6 juillet 2005 sous le n° 0351/GCS par laquelle Monsieur Ab Ad demeurant à Gaigorou, assisté de Maître Issaka Sounna, Avocat à la Cour BP 10263 Niamey, a introduit un recours en rétraction de l'arrêt n° 10 du 28...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi onze août deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ministère Public ET AG A Y, assisté de la SCPA Salao-Sébène-Bibata, Avocats associés Après lecture du rapport de Monsieur Bouba Mahamane, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur les pourvois formés par Maître MANO SALAO, Avocat à la Cour pour le compte de A Y et...