La jurisprudences de Niger - page 28
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| Niger, Tribunal de première instance de niamey, 09 juillet 2008, 2008 TPI 112 (JN)
JUGEMENT CIVIL N°328 du 09/07/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 9 juillet 2008 Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en son audience publique ordinaire du vingt cinq juin deux mil huit, tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur IBRAHIM BOUBACAR ZAKARIA, Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE Dame M.K. née M.G. : demeurant à Niamey, assistée de...
| Niger, Tribunal de première instance de niamey, 24 juin 2008, 2008 TPI 172 (JN)
REPUBLIQUE DU NIGER COUR D’APPEL DE NIAMEY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY ORDONNANCE DE REFERE N° 162 du 24 JUIN 2008 _ L’an Deux Mil Huit ; Et le Vingt quatre juin ; Nous, DADO OUMAROU, Juge des référés par délégation du Président Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, PRESIDENT, assisté de Maître Mme MOUSTAPHA RAMATA RIBA GREFFIER , avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : ENTRE MALAM B.A. , Président élu du Bureau du 5 Août 2006 au titre de la délégation communale CDS RAHAMA de Diffa, assisté de...
| Niger, Tribunal de première instance de niamey, 13 mai 2008, 2008 TPI 165 (JN)
REPUBLIQUE DU NIGER COUR D’APPEL DE NIAMEY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY ORDONNANCE DE REFERE N° 112 du 13 MAI 2008 _ L’an Deux Mil Huit ; Et le Treize Mai ; Nous, MOROU AMADOU, Juge des référés par délégation du Président Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, PRESIDENT, assisté de Maître Mme MOUSTAPHA RAMATA RIBA GREFFIER , avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : ENTRE ETABLISSEMENTS A.D. , commerce IMPORT-EXPORT, siège social Niamey BP … Niamey, assisté de la SCPA CHAIBOU NANZIR, Avocat...
| Niger, Tribunal de première instance de niamey, 01 avril 2008, 2008 TPI 141 (JN)
REPUBLIQUE DU NIGER COUR D’APPEL DE NIAMEY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY ORDONNANCE DE REFERE N° 062 du 1er AVRIL 2008 _ L’an Deux Mil Huit ; Et le Premier Avril ; Nous, IBRAHIM BOUBACAR ZAKARIA , Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, Juge des référés, PRESIDENT, assisté de Maître Mme MOUSTAPHA RAMATA RIBA , GREFFIER , avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : ENTRE AGENCE DE TRAVAIL TEMPORAIRE « TEMPO » BP 676 Niamey, Tél 20.73.65.92, représentée par Directeur Général demeurant à Niamey...
| Niger, Tribunal de première instance de niamey, 08 janvier 2008, 2008 TPI 129 (JN)
REPUBLIQUE DU NIGER COUR D’APPEL DE NIAMEY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY ORDONNANCE DE REFERE N° 007 du 08 JANVIER 2008 _ L’an Deux Mil Huit ; Et le huit janvier ; Nous, SADOU ABDOU, Vice Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, Juge des référés, PRESIDENT, assisté de Maître Mme MOUSTAPHA RAMATA RIBA , GREFFIER , avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : ENTRE DAME H.M. : demeurant à Niamey, assisté de Me DIDIER DEGBEY, Avocat à la Cour ; DEMANDERESSE, D’une part...
| Niger, Tribunal de première instance de niamey, 28 novembre 2007, 2007 TPI 83 (JN)
JUGEMENT CIVIL N°427 du 28/11/2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2007 Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en son audience publique ordinaire du vingt huit novembre deux mil sept, tenue pour les affaires civiles par Monsieur SADOU ABDOU,Vice Président du Tribuna l, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE Monsieur M.M.S.1 militaire demeurant à Niamey quartier Poudrière ; DEMANDEUR...
| Niger, Cour d'appel de niamey, 05 novembre 2007, 106
VOIES D'EXECUTION - INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - REQUETE D'INJONCTION DE PAYER - MENTIONS DE LA REQUETE - OMISSION DE CERTAINES MENTIONS... Il y a violation de l’article 4 de l’AUPSRVE, en ce sens qu’il résulte de la requête d’injonction de payer que la forme de la société débitrice n’a pas été précisée, pas plus que son siège social ; formalités exigées par l’article précité à peine d’irrecevabilité de ladite requête. Dès lors, il y a lieu en conséquence de déclarer irrecevable la requête de la banque créancière. Article 4 AUPSRVE Cour d’appel de Ac, arrêt n° 106 du 5 novembre 2007, affaire SOCIETE DE COMMERCE GENERAL DU...
| Niger, Cour d'appel de zinder, 25 octobre 2007, 2007 CAZ 39 (JN)
République du Niger Cour d'Appel de Zinder ARRÊT N° 59 Du 25 Octobre 2007 MATIERE : civile DEMANDEUR : Monsieur S.B. DEFENDEUR : Monsieur I.MW. PRESENTS : Abdou Dangaladima Président Zakari Kollé ; Cheik Tidjani N’Diaye Conseillers Me Habou Harouna Greffier Chambre Judiciaire La Cour d'Appel de Zinder, Chambre Judiciaire...
| Niger, Cour d'appel de zinder, 26 juillet 2007, 2007 CAZ 42 (JN)
ARRÊT N° 45 Du 26 juillet 2007 MATIERE : civile DEMANDEUR : S.L. DEFENDEUR : A.H. PRESENTS : Abdou Dangaladima Président Sékou Boukar Diop ; Issa Bana Amadou Roufaï Conseillers Me Habou Harouna Greffier République du Niger Cour d'Appel de Zinder Chambre Judiciaire La Cour d'Appel de Zinder, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt...
| Niger, Cour d'appel de niamey, 27 juin 2007, 82
Il exposait qu’en vertu d’un jugement coutumier n°29 du 28/01/2005, rendu par défaut à son encontre par le Juge de la commune Ab I, dont il a fait opposition, dame Aa Ae a pratiqué des saisies-attributions sur ses deniers entre les mains du syndic de la liquidation Air Afrique; qu’il soutenait que cette saisie doit être déclarée nulle pour violation de l’article 34 de l’Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d’exécution et méconnaissant l’effet suspensif de l’opposition ; qu’il sollicitait par conséquent sa mainlevée sous astreinte de 100.000 F CFA par jour de retard...
