La jurisprudences de Niger - page 20

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt neuf mars deux mil seize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : D.O Siège Social à Aa, zone industrielle ex-XXX représenté par O.K OB, assisté de Me M.L, avocat au Barreau de Aa ; Demandeur D’une Part ; ET : LA SOCIETE Y. SA, Siège social à Aa, agissant par l’organe de son Directeur Général, assisté de Maîtres F.M.L et...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt trois mars deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, C rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° Monsieur M., domicilié B XXX, MD du 18/06/2010 LP du 25/01/2011, assisté de Me O., avocat au Barreau de Ac ; 2° Monsieur Aa, domicilié B XXX, MD du 18/06/2010 LP du 22/03/2011, assisté de Me D., avocat au Barreau de Ac ; DEMANDEURS D’une part ; ET 1° MINISTRE PUBLIC ; 2° Monsieur Ab, né le 22/09/1960 B XXX, domicilié B XXX, MD du...

REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre criminelle, statuant pour les affaires pénales, en son audience publique du mercredi vingt trois mars deux mil seize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1.Numéro 1 2.Numéro 1 3.Numéro 1 4.Numéro 1 5.Numéro 1 6.Numéro 1 7.Numéro 1 8.Numéro 1 9.Numéro 1 10.Numéro 1 11.Numéro 1 12.Numéro 1 13.Numéro 1 14.Numéro 1 15.Numéro 1 16.Numéro 1 17.Numéro 1 18.Numéro 1 19.Numéro 1 20.Numéro 1 21.Numéro 1 22.Numéro 1 23.Numéro 1 24.Numéro 1 25.Numéro 1 26.Numéro 1 27.Numéro 1 28.Numéro 1 29.Numéro 1 30.Numéro 1...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires criminelles en son audience publique ordinaire du mercredi neuf mars deux mil seize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit ENTRE : Monsieur Ab, résidant à XXX, assisté de Maître L., Avocat au Barreau de Niamey Demandeur D’une Part ; ET : MINISTERE PUBLIC ; Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Djibrillou Manzo, conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi neuf mars deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° Monsieur M., né le XXX à XXX, domicilié à XXX, assisté de Me O., avocat au Barreau de Aa ; 2° Monsieur Ab, né le XXX à XXX, domicilié à XXX, assisté de la SCPA B., avocats associés au Barreau de Aa ; DEMANDEURS D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC 2° ETAT DU NIGER DEFENDEURS D’autre part ; La Cour Après la lecture du rapport par...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi deux mars deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° Monsieur B., né vers 1943 à XXX, demeurant à XXX ; 2° Monsieur O., né vers 1958 à XXX, demeurant à XXX ; DEMANDEURS D’une part ; ET MINISTRE PUBLIC DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Ousmane Oumarou, rapporteur, les conclusions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi deux mars deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTRE PUBLIC DEMANDEUR D’une part ; ET 1° Madame Ad, née le XXX à XXX, demeurant à XXX; 2° Monsieur Aa, né le XXX à XXX, demeurant à XXX ; 3° Monsieur Ab, né le XXX à XXX, demeurant à XXX ; DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après lecture du rapport par Mr Djibrillou Manzo, conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère public...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi 17 février deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Monsieur Ab BPartie civile, assisté de Me L., avocat au Barreau de Ac ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° Monsieur Aa, né vers 1968 à XXX, assisté de Me Y., avocat au Barreau de Ac ; DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Ory Hama, conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt sept janvier deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Monsieur Ac, commerçant domicilié à Niamey quartier Abidjan, assisté de Me M., avocat au Barreau de Niamey ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTRE PUBLIC 2° Monsieur Aa, né vers 1975 à Ad CXA, opérateur économique demeurant à Abidjan Côte-Ivoire, assisté de la SCPA J., avocats associés au Barreau de Niamey ; DEFENDEURS D’autre part...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-sept janvier deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE La Société T., Siège social Ac CAdA, assistée de la SCPA M., avocat associés au Barreau de Ac ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTRE PUBLIC ; 2° Etat du Niger ; 3° Monsieur Aa, né le XXX à XXX, domicilié à XXX ; 4° Monsieur Ag, né le XXX à XXX, domicilié à XXX ; 5° Monsieur Ab, né le XXX à XXX, domicilié à XXX; 6° Monsieur Ae, n...