La jurisprudences de Monaco | Cour de révision - page 59
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| Cour de révision, 23 mars 2012, Madame r. PO. c/ Monsieur f. D'I.
Il ne résulte ni des conclusions, ni de l'arrêt, que Mme r. PO. ait soutenu devant la cour d'appel les prétentions contenues dans le moyen ;... Motifs Pourvoi N° 2011/63 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 23 MARS 2012 En la cause de : - Madame r. PO., née le 11 octobre 1968 à REMOVILLE, de nationalité française, assistante de direction, demeurant X à Monaco ; Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Gérard BAUDOUX, avocat au Barreau de Nice ; Demanderesse en révision, d'une part, Contre : - Monsieur f. D'I., né le 4...
La cour d'appel, qui a analysé les différents documents qui lui étaient soumis en vue de rechercher la commune intention des parties, n'a pas... Motifs Pourvoi N° 2011/23 en session Civile COUR DE REVISION ARRET DU 23 MARS 2012 En la cause de : - M. l. SA., né le 29 février 1972 à CANNES 06, de nationalité française, industriel, demeurant et domicilié villa « Y », X à LA TURBIE 06320 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Georges BLOT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et ayant Maître Stéphane MEGYERI, avocat plaidant au Barreau de Nice et la SCP THOUIN-PALAT avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de...
Par arrêt du 14 novembre 2011, la Cour de révision a cassé l'arrêt susvisé, mais seulement en ce qu'il a condamné la SCI Villa Thérèse à... Motifs Pourvoi N°2010-60 en session Après assation Civile COUR DE REVISION ARRET DU 23 MARS 2012 En la cause de : - Monsieur e. CO. RO., né le 24 juin 1942 à Boulogne Billancourt Hauts de Seine, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, demeurant à Paris 7ème, X ; - Madame m. CO RO. épouse de CH., née le 15 juillet 1936 à Neuilly Sur Seine, avocat honoraire, demeurant à NEUILLY SUR SEINE 92200 X ; - Monsieur a. de CH., né le 21 janvier 1932 à Paris, demeurant à NEUILLY SUR...
| Cour de révision, 21 mars 2012, La société anonyme AXA ASSURANCES IARD c/ Mme m. LE.
C'est par une décision motivée que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a... Motifs Pourvoi N°2011/55 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 21 MARS 2012 En la cause de : - La société anonyme AXA ASSURANCES IARD venant aux droits et obligations de la S. A. UAP Incendies-accidents, dont le siège social est sis 26 rue Drout, 75009, Paris, prise en la personne de son président du conseil d'administration, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège social, représentée en Principauté de Monaco par la Société Anonyme Monégasque ASCOMA JU. HU. dont le siège...
Par lettre du 26 janvier 2012, Maître Patrice Lorenzi, avocat-défenseur, a informé Monsieur le Premier Président de la Cour de révision de ce... Motifs Pourvoi N° 2011/62 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 21 MARS 2012 En la cause de : - La Société Anonyme Monégasque dénommée SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE, en abrégé S. A. M. E. G. I, dont le siège social est sis 27 boulevard d'Italie 98000 MONACO, agissant poursuites et diligences de son administrateur délégué en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Arnaud ZABALDANO...
Après avoir relevé que l'obligation de confidentialité à laquelle M. d. BU. s'était engagé n'était pas limitée dans le temps, l'arrêt qui n'a... Motifs Pourvoi N° 2012/50 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 20 MARS 2012 En la cause de : - La société de droit chypriote dénommée « IKOS CIF LIMITED », dont le siège social est sis à LIMASSOL 3107 - CHYPRE « 201 Vashiotis Business Center » 1 Iacovou Tombazi Street, agissant poursuites et diligences de ses Administrateurs et de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domiciliés et demeurant en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'Étude de...
| Cour de révision, 16 mars 2012, Mme C N de F. c/ Mme N L épouse C. et Mme N C.
Le 11 novembre 2009, M. C a signifié à Mme C N de F un commandement de payer différentes sommes dues en vertu du contrat de bail liant ces... Motifs Pourvoi N°2011/21 en session Après Cassation Civile COUR DE REVISION ARRET DU 16 MARS 2012 En la cause de : - Madame C N de F, née le 7 avril 1921 à Monaco, de nationalité française, retraitée, demeurant X 98000 à Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Sophie LAVAGNA, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; Appelante, d'une part, Contre : - Madame N L épouse C et Madame N C, épouse F venant aux droits de Monsieur A...
| Cour de révision, 16 mars 2012, J.N c/ SAM Crédit foncier de Monaco
Pour rejeter la demande de nullité du cautionnement et débouter M. J.N. de ses prétentions, l'arrêt attaqué énonce que, pour échapper à... Motifs Pourvoi N° 2011/43 en session Civile COUR DE REVISION ARRET DU 16 MARS 2012 En la cause de : - Monsieur J. N., né le 26 janvier 1930 à GAND Belgique, de nationalité belge, demeurant et domicilié X ; Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Christiane PALMERO, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître François THOUIN-PALAT, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, et par Maître Jean-Pierre PILLON, avocat au Barreau de Caen ; Demandeur en...
La société Sam NO. Brockers s'est pourvue en révision le 21 juillet 2011 contre un arrêt de la cour d'appel du 10 mai 2011, statuant en... Motifs Pourvoi N° 2011/61 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 16 MARS 2012 En la cause de : - La Société Anonyme Monégasque NO. BROKERS, dont le siège social est sis X à Monaco, poursuites et diligences de son président délégué en exercice, Monsieur a. NO., demeurant en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Patricia REY, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître PIWNICA MOLINIE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de...
| Cour de révision, 16 mars 2012, G. P. c/ SA Monte Paschi Banque
Ayant, d'une part, relevé que l'achat des obligations Commerzbank au-dessus de leur valeur nominale avait eu pour effet d'accroître dans des... Motifs Pourvoi N° 2012/05 en session Civile COUR DE REVISION ARRET DU 16 MARS 2012 En la cause de : - Monsieur G. P., né le 29 janvier 1951 à NAPLES Italie, de nationalité italienne, demeurant Y... Italie ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Alexis MARQUET, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître José-Marie BERTOZZI, avocat au Barreau de Nice ; Demandeur en révision, d'une part, contre : - La Société Anonyme de droit français dénommée MONTE...
