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§ Mauritanie, Cour criminelle de nouakchott ouest, 15 décembre 2015, 261/2015

République Islamique de Mauritanie Honneur/Fraternité/Justice La Cour Criminelle de Nouakchott Ouest Numéro du Registre du Parquet : N°01/2015 Numéro du jugement : 261/2015 en date du 15/12/2015 Jugement de Première instance Jugement contradictoire Résumé : condamnation de l’accusé M. Ag pour le crime de mutinerie, séquestration et emprisonnement illégaux de personnes et pour coups et blessures volontaires, à cinq ans de travaux forcés et la condamnation de l’accusé M. Aj pour l’utilisation...

§ Mauritanie, Cour d’appel de nouakchott, 17 mars 2015, 12/2015

Ministère de la Justice Cour d’appel de Nouakchott Chambre Criminelle Numéro du dossier :440/2007 Le demandeur en cassation : le Parquet Général L’objet du pourvoi : l’arrêt N° : 243/2014 Numéro de l’arrêt : 12/2015 En date du 17032015 Enoncé : La Chambre Criminelle près la Cour Suprême a arrêté : l’acceptation du pourvoi en cassation sur la forme et sur le fond et l’annulation de l’arrêt attaqué et le transfert de l’affaire à une composition différente pour rattraper les manquements de la précédente Honneur-Fraternité- Justice La chambre Criminelle près la Cour Suprême a tenu une audience...

§ Mauritanie, Cour suprême, 01 juillet 2014, 38/2014

République islamique de Mauritanie La Cour Suprême Chambre Criminelle Numéro du dossier : 571/2006 Le demandeur en cassation : le Parquet Général et Me Ahmed Ould Ely pour les accusés M. Ab et M. Aa L’objet du pourvoi : l’arrêt N° : 36/2009 Numéro de l’arrêt : 38/2014 En date du 01/07/2014 Enoncé : La Cour Criminelle près la Cour Suprême a rejeté le pourvoi en cassation de la défense sur la forme et l’acceptation du pourvoi du Parquet sur le fond et sur la forme et l’annulation de l’arrêt N° 36/2009 émis en date du 13/07/2009 par la cour criminelle près la Cour d’appel de Nouakchott et le...

§ Mauritanie, Cour d’appel de nouakchott, 14 avril 2013, 10/2013

Ministère de la Justice Cour d’appel de Nouakchott Chambre Criminelle Numéro du dossier :893/2012 Le demandeur en cassation : le Parquet Général et Me Lemrabott Ould Seid et Me Sidi Mohamed Ould Ely Abeid L’objet du pourvoi : l’arrêt N° : 76/2012 Numéro de l’arrêt : 10/2013 En date du 14/04/2013 Enoncé : La Cour Criminelle près la Cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation de la défense sur la forme et a accepté le pourvoi du Parquet sur le fond et sur la forme et a annulé l’arrêt N° 76/2012 du 15/05/2012 de la cour de cassation de Nouakchott et le transfert de l’affaire à une composition différente...

§ Mauritanie, Cour criminelle de nouakchott, 03 février 2013, 001/2013

République Islamique de Mauritanie Ministère de La justice Cour Criminelle de Nouakchott Numéro du Registre du Parquet : N°006/2012 L’accusé : M. Af Charges : port d’arme sans autorisation- fourniture d’équipement et de produits au profit d’un groupement terroriste- entrée en Mauritanie en infraction des règlements relatifs à l’immigration Numéro du jugement : 001/2013 Jugement de Première instance Jugement contradictoire Résumé : L’accusé M. Af est Condamné à 6 mois de prison ferme et à une amande de 20000 ouguiyas pour le crime de port d’arme sans autorisation, en application de l’article 290 du code...

§ Mauritanie, Cour criminelle de nouakchott, 29 avril 2012, 051/2012

République Islamique de Mauritanie Ministère de la Justice Cour Criminelle de Nouakchott Numéro du Registre du Parquet : 780/2011 Les accuses : -M. Am - M. Ah Les charges Fourniture d’informations et services rendus à un individu condamné pour actes terroristes et tentative de fourniture d’arme pour un coupable d’acte terroriste et tentative de mise en danger de la vie d’une personne Numéro du Jugement : 051/2012 date du29/04/2012 Jugement de Première instance Jugement Résumé : condamnation des accusés M. Am, à cinq ans de prison ferme et cinq millions 5 000 000 d’Ouguiyas, conformément...

§ Mauritanie, Cour criminelle de nouakchott, 16 octobre 2011, 246/011

République Islamique de Mauritanie Ministère de la Justice Cour Criminelle de Nouakchott Numéro du Registre du Parquet : 1454/10 L’accusé : M. Af Les charges Tentative de recrutements d’individus pou commettre des actes terroristes Numéro du Jugement :246/011 date du 16/10/2011 Jugement de Première instance Jugement contradictoire Résumé : La Cour a reconnu l’accusé M. Af de : Tentative de recrutements d’individus pou commettre des actes terroristes, conformément aux articles 3 et 11 de la loi sur le terrorisme et l’a condamné à 3 ans de prison ferme et à une amende de 5 000 000 d’Ouguiyas...

§ Mauritanie, Cour criminelle de nouakchott, 15 mars 2011, 02/011

République Islamique de Mauritanie Ministère de la Justice La Cour Criminelle de Nouakchott Numéro du Registre du Parquet : 893/09 Les accusés : 1-M. Af 2-M. Bg 3-M. Ao Les charges: Port d’armes contre la Mauritanie occasionnant la mort de soldats mauritaniens, attentat, appartenance à un groupe crée dans le but de perpétrer des actes terroristes, participation à des entrainements à l’étranger, mise en danger volontaire de la vie d’autrui, port et possession d’armes pour le premier Attentat et appartenance à un groupe crée dans le but de perpétrer des actes terroristes et participation à des entrainements...

§ Mauritanie, Cour criminelle de nouakchott, 15 mars 2011, 03/011

République Islamique de Mauritanie Ministère de la Justice Cour Criminelle de Nouakchott Numéro du Registre du Parquet : 1068/09 Les accusés : 4- M.X 5- M.Z 6-M.K 7-M.V 8-M.A Les charges -Appartenance à une association créée dans le but de perpétrer des actes terroristes; recrutement de personnes pour le compte d’une organisation terroriste pour les deux premiers -Et l’incitation à commettre des actes terroristes et à l’extrémisme religieux pour le troisième et le quatrième -Et Appartenance à une association créée dans le but de perpétrer des actes pour le cinquième Numéro du Jugement : 03/011 date du...

§ Mauritanie, Cour criminelle de nouakchott, 14 mars 2011, 01/011

République Islamique de Mauritanie Ministère de la Justice Cour Criminelle de Nouakchott Numéro du Registre du Parquet : 1127/2007 Les accusés : 1-M. Ac C XZ. 2-M. Ac Bc AH 3-M. AH Al Les charges : -Pour le premier : Appartenance à une association créée dans le but de perpétrer des actes terroristes; la participation à des entrainements à l’étranger ; l’acquisition de substances et d’équipements pouvant servir à la fabrication d’explosifs -Pour le second : Fourniture de substances et d’équipements à une organisation terroriste -Pour le troisième : appartenance à une association non autorisée et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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