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La jurisprudences de Maroc - page 25

Page 25 des 3 172 résultats trouvés :

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 03 juin 2009, 541/5/1/2008

Abandon de poste - Charge de la preuve La charge de la preuve de l'abandon de poste pèse sur l'employeur qui l'invoque. ...

Maroc | 03/06/2009

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 03 juin 2009, 748/2/1/2007

Révision - Délai pour agir L'action en révision de la pension alimentaire n'est recevable que si elle est introduite à l’expiration du...

Maroc | 03/06/2009

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 03 juin 2009, 775/4/2008

Cassation - Agent judiciaire du Royaume - Qualité pour agir - Indemnité d'expropriation - Saisie arrêt - Validité L’agent judiciaire du...

Maroc | 03/06/2009

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 03 juin 2009, 815/3/1/2007

Valeurs mobilières - Réalisation de nantissement - Sommation préalable - Banque - Responsabilité Le débiteur peut consentir un nantissement...

Maroc | 03/06/2009

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 03 juin 2009, 855/5/1/2008

Contrat à durée determinée - Arrivée du terme - Extinction - Poursuite de la relation de travail établie indifférente Seul le salarié lié...

Maroc | 03/06/2009

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 27 mai 2009, 1080/5/1/2008

Abandon de poste - Charge de la preuve - Sommation de réintégrer - Lettre recommandée non réclamée - Effets La charge de la preuve incombe...

Maroc | 27/05/2009

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 27 mai 2009, 1082/5/1/2008

Transaction - Caractère définitif et irrévocable - Portée - Indemnités non visées dans l'acte L'acte de transaction conclu entre...

Maroc | 27/05/2009

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 27 mai 2009, 1623/3/1/2007

Interruption - Modalité - Calcul La prescription est interrompue par toute demande judiciaire ou extra-judiciaire . Il est nécessaire de...

Maroc | 27/05/2009

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 27 mai 2009, 856

Arrêt n°856 Rendu le 27/05/2009 Dossier pénal n°4681/6/8/2009 11. Délit de chasse- Réserve- Procès verbal de l’administration des eaux et forêts dressé par un seul agent technique- Possibilité d’établir le contraire La décision d’acquittement du délit de chasse dans une réserve repose sur le plan émanant de l’administration des eaux et forêts ainsi que sur l’expertise ordonnée par la Cour et dans laquelle l’expert a conclu que le lieu où l’on a trouvé l’inculpé en train de chasser n’est pas une réserve et qu’il se trouvait derrière la réserve où la chasse n’est pas interdite, contrairement à ce qui a été stipulé dans le procès verbal...

Maroc | 27/05/2009

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 27 mai 2009, 944/5/1/2008

Démission - Contrainte - Vice de consentement - Preuve - Témoins - Présomptions La démission présentée sous la contrainte ne peut produire...

Maroc | 27/05/2009
 
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