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03/06/2009 | MAROC | N°541/5/1/2008

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 03 juin 2009, 541/5/1/2008



Synthèse
Numéro d'arrêt : 541/5/1/2008
Date de la décision : 03/06/2009

Analyses

Abandon de poste - Charge de la preuve

La charge de la preuve de l'abandon de poste pèse sur l'employeur qui l'invoque.


Références :

Portail de jurisprudence du cabinet Bassamat et associée


Origine de la décision
Date de l'import : 13/12/2013
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;2009-06-03;541.5.1.2008 ?
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