Résultats par plus récent

Filtrés par : Mali / Mali | Cour suprême

La jurisprudences de Mali | Cour suprême

993 résultats trouvés :

Mali | Mali, Cour suprême, 18 octobre 2021, 80

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – Un But – Une Foi - CHAMBRE CRIMINELLE - POURVOI N°19 du 15 Mars 2011 ARRET N°80 du 18 Octobre 2021. = NATURE : Dommage à la propriété immobilière d’autrui et voies de fait. La Cour Suprême du Mali  a, en son audience publique ordinaire du Lundi Dix-Huit Octobre Deux Mil Vingt-Un à laquelle siégeaient : Monsieur Christian Idrissa DIASSANA, Président de la Chambre Criminelle ; Monsieur Aboubacar DIENTA, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Ae dit Abderhimou DICKO, Conseiller à la...

Mali | 18/10/2021

Mali | Mali, Cour suprême, 18 octobre 2021, 81

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – Un But – Une Foi - CHAMBRE CRIMINELLE - POURVOI N°73 du 28 Octobre 2010 ARRET N°81 du 18 Octobre 2021. = NATURE : Vol et complicité de vol par recel. La Cour Suprême du Mali  a, en son audience publique ordinaire du Lundi Dix-Huit Octobre Deux Mil Vingt-Un à laquelle siégeaient : Monsieur Christian Idrissa DIASSANA, Président de la Chambre Criminelle ; Monsieur Aboubacar DIENTA, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Af dit Abderhimou DICKO, Conseiller à la Cour, membre ; En...

Mali | 18/10/2021

Mali | Mali, Cour suprême, 05 septembre 2021, 257

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – But – Une Foi 1ère chambre civile - :- :- :- :- :- :- :- Pourvoi n°405 du 08 /02 /2017 - :- :- :- :- :- :- :- :- Arrêt n°257 du 05 /09/ 2020 - :- :- :- :- :- :- :- :- NATURE : Divorce. COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du cinq juillet deux mil vingt et un, à laquelle siégeaient : Monsieur Lasséni SAMAKE, Président...

Mali | 05/09/2021

Mali | Mali, Cour suprême, 17 août 2021, 23

Cour Suprême du Mali Section Judiciaire Chambre Commerciale Pourvoi n°356 du 06/08/2020 Arrêt n°23 du 17/08/2021 Nature : Réparation de préjudice. République du Mali Un Peuple — Un But Une Foi LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi dix sept août deux mille vingt un, à laquelle siégeaient ; Monsieur Mahamane Alassane MAÏGA, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Taïcha MAÏGA, Conseiller à la Cour ; membre Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour ; membre En présence de Monsieur Alou NAMPE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du Ministère Public...

Mali | 17/08/2021

Mali | Mali, Cour suprême, 17 août 2021, 25

Cour Suprême du Mali Section Judiciaire Chambre Commerciale Pourvoi n°08 du 08/10/2019 Arrêt n°25 du 17/08/2021 Nature : Réparation de préjudice. République du Mali Un Peuple — Un But Une Foi LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi dix sept août deux mille vingt un, à laquelle siégeaient ; Monsieur Mahamane Alassane MAÏGA, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Hamidou Banahari MAÏGA, Conseiller à la Cour ; membre Monsieur Aboubacar DIENTA, Conseiller à la Cour ; membre En présence de Monsieur Abdoulaye TRAORE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du Ministère Public...

Mali | 17/08/2021

Mali | Mali, Cour suprême, 10 août 2021, 55

COUR SUPREPME DU MALI SECTION JUDICIAIRE CHAMBRE SOCIALE POURVOI N°07 du 04/02/2019 ARRET N°55 du 10/08/2021 NATURE : Paiement de salaire sous REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple- Un But- Une Foi astreinte. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du à laquelle siégeaient : Ag dix août deux mille Vingt et Un Monsieur Mohamadou BAKAYOKO, Président de la Chambre Sociale, Président ; Monsieur Issa TRAORE, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Tiécoura MALLE, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Avocat Général de ladite Cour occupant le banc du Ministère public ; Avec...

Mali | 10/08/2021

Mali | Mali, Cour suprême, 10 août 2021, 61

AU NOM DU PEUPLE MALIEN COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi POURVOI N°44 du 16/06/2020 ARRET N°61 du 10/08/2021 NATURE : Réparation pour débauchage abusif. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi dix août deux mille vingt et un à laquelle siégeaient : Monsieur Mohamadou BAKAYOKO, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur, Ibrahim dit Souley MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Tiécoura MALLE, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Avocat Général de...

Mali | 10/08/2021

Mali | Mali, Cour suprême, 09 août 2021, 306

COUR SUPREME SECTION JUDICIAIRE 2ème CHAMBRE CIVILE POURVOI N°68 du 13 Février 2020 ARRET N°306 du 09 Août 2021. NATURE : Expulsion et démolition intérêts. REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple-Un But-Une Foi sous astreinte et de dommages- La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Neuf Août Deux Mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Youssouf FOFANA, Conseiller a la Cour, membre ; Monsieur Hamidou Banahary MAIGA, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Avocat Général près...

Mali | 09/08/2021

Mali | Mali, Cour suprême, 09 août 2021, 307

000000000000COUR SUPREME REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ———————— = z = POURVOI N°04 du 29 Janvier 2015 ARRET N°307 du 09 Août 2021. NATURE : Réparation de Préjudice et dommages-intérêts. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Neuf Août Deux Mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Youssouf FOFANA, Conseiller a la Cour, membre ; Monsieur Hamidou Banahari MAIGA, Conseiller à la Cour, membre ; En...

Mali | 09/08/2021

Mali | Mali, Cour suprême, 27 juillet 2021, 22

Cour Suprême du Mali République du Mali Section Judiciaire Un Peuple – Un But Une Foi Chambre Commerciale - Pourvoi n°001 du 09/09/2016 - Arrêt n°22 du 27/07/2021 - Nature : Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi vingt sept juillet deux mille vingt un, à laquelle siégeaient ; Monsieur Mahamane Alassane MAÏGA, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Taïcha MAÏGA, Conseiller à la Cour ; membre Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour ; membre ; En présence de Monsieur Alou NAMPE, Avocat Général près ladite Cour...

Mali | 27/07/2021
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award