La jurisprudences de Luxembourg - page 2355

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12012 C Inscrit le 18 mai 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel de … HUBERTY contre le ministre des Travaux publics en matière de voirie jugement entrepris du 10 mai 2000  Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 18 mai 2000 par laquelle … HUBERTY, restaurateur, demeurant à L-…, a relevé appel contre le ministre des Travaux publics d’un jugement rendu le 10 mai 2000 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 11404 du rôle ; vu les pièces...

N° 11991 du rôle Inscrit le 9 mai 2000 Audience publique du 8 novembre 2000 = Recours formé par Madame … STYPULA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts assermentés - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11991 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mai 2000 par Maître Pierre-Olivier WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … STYPULA, épouse …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du ministre de la Justice du 8 février 2000 portant rejet de sa demande en admission sur la...

N° 12425 du rôle Inscrit le 20 octobre 2000 Audience publique du 8 novembre 2000 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la société anonyme TRAGELUX S.A., en matière d'établissements classés en présence de la s.à r.l. … , - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 20 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme TRAGELUX S.A., établie et ayant son siège à L-…, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à l'institution d'une mesure de sauvegarde dans...

N° 12442 du rôle Inscrit le 26 octobre 2000 Audience publique du 8 novembre 2000 = Requête en sursis à exécution introduite par M. … MATIAS RIBEIRO contre une décision ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 26 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MATIAS RIBEIRO, né le … à … Portugal, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, tendant à ordonner un sursis à exécution concernant d'une décision du ministre de la Justice du 19 juillet...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11962C du rôle Inscrit le 28 avril 2000 Audience publique du 7 novembre 2000 Recours formé par … Andrade Teixeira contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail Appel Jugement entrepris du 20 mars 2000, no 11377 du rôle Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2000 par Maître Gérard A. Turpel, avocat à la Cour, au nom d’… Andrade Teixeira, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 20 mars 2000 à la requête d’… Andrade Teixeira contre une décision du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11963C du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 7 novembre 2000 Recours formé par … Klees contre ministre de la Force publique en matière d’heures de travail supplémentaires - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11401 du 22 mars 2000 Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2000 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, au nom de … Klees, sous-officer de l’armée, demeurant à … contre un jugement rendu en matière d’heures de travail supplémentaires par le tribunal administratif à la date du 22 mars 2000, à la requête de … Klees contre une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11964C du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 7 novembre 2000 Recours formé par … Paulus contre ministre de la Force publique en matière d’heures de travail supplémentaires - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11400 du 22 mars 2000 Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2000 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, au nom de … Paulus, adjudant de compagnie des Services Logistiques, demeurant à L-… contre un jugement rendu en matière d’heures de travail supplémentaires par le tribunal administratif à la date du 22 mars 2000, à la requête de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11965C du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 7 novembre 2000 Recours formé par … Frantz contre ministre de la Force publique en matière d’heures de travail supplémentaires - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11402 du 22 mars 2000 Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2000 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, au nom de … Frantz, sous-officer de l’armée, demeurant à …contre un jugement rendu en matière d’heures de travail supplémentaires par le tribunal administratif à la date du 22 mars 2000, à la requête de … Frantz contre une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11966C du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 7 novembre 2000 Recours formé par … Schiltz contre ministre de la Force publique en matière d’heures de travail supplémentaires - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11403 du 22 mars 2000 Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2000 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, au nom de … Schiltz, adjudant de l’armée, demeurant à … contre un jugement rendu en matière d’heures de travail supplémentaires par le tribunal administratif à la date du 22 mars 2000, à la requête de … Schiltz contre une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11994 du rôle Inscrit le 8 mars 1999 Audience publique du 7 novembre 2000 Recours formé par … … et consorts contre le ministre de l’Intérieur et la commune de … en présence des époux … … - … … et de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg - Appel et appel incident- jugement entrepris n° du rôle 11177 du 3 avril 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 mai 2000 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, au nom 1. des époux … …, 2. des époux … ; 3. des époux … ; 4. des époux … ; 5. des époux … ; contre un jugement rendu en matière de plan d’aménagement...