La jurisprudences de Luxembourg - page 2264

Grand - Duché de Luxembourg Cour Administrative Numéro du rôle: 13166C Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par la société à responsabilité limitée Loginter s. à r.l., … contre 1 une décision du ministre de l’Intérieur, 2 une décision du conseil communal de Mersch, 3 un arrêté du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement - Appel - jugement entrepris no du rôle 11413 du 19 février 2001 - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2001 par Maître André Harpes, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité Loginter, établie et ayant...

Numéro 13205 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par les époux … et … CEKOVIC-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13205 du rôle, déposée le 9 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … CEKOVIC, né le … à Novi Pazar Serbie/Yougoslavie, et de son épouse, Madame...

Numéro 13211 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … HUKIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13211 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HUKIC, né le … à Ugao Serbie/Yougoslavie, de nationalit...

Tribunal administratif N° 13361 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 = Recours formé par les époux … KRNJOJELAC et … … et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13361 du rôle, déposée le 30 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique SCHMITZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux … KRNJOJELAC, né le … à Novi Pazar Serbie/Yougoslavie, et … …, née le … à Skopje Macédonie, agissant tant en leur...

Tribunal administratif N° 13379 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13379 du rôle, déposée le 3 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Carole BESCH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 13383 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … CIVOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13383 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2001 par Maître Annick BRAUN, avocat à la Cour, assistée de Maître Sophie TRAXER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CIVOVIC, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 13392 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … NURKOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13392 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2001 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Peggy FRANTZEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … NURKOVIC, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif Numéro 13132 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 mars 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 Recours formé par Madame … PEREIRA, … contre une décision de la commission instituée par le règlement grand- ducal modifié du 23 avril 1983 en matière d’aides au logement Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2001 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … PEREIRA, fonctionnaire européen, demeurant à L –…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision...

Tribunal administratif N° 13194 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 Recours formé par les époux … HAJDARPASIC et … …, et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13194 du rôle, déposée le 9 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Vincent FRITSCH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HAJDARPASIC, né le … à Grabovac/Pec Kosovo, et de...

Tribunal administratif N° 13195 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 = Recours formé par M. … SIJARIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13195 du rôle, déposée le 9 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Claudia MONTI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SIJARIC, né le … à Skopje Macédoine, de nationalité yougoslave, demeurant...