La jurisprudences de Luxembourg - page 2248

Tribunal administratif N° 13480 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mai 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13480 du rôle, déposée le 23 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le … à Bérane, agissant tant en leur...

Tribunal administratif N° 13507 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mai 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13507 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2001 par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Nadia ABDELKADER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13678 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame … et consort, Beaufort contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13678 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2001 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. …, né le à Detane-Tutin Serbie/Yougoslavie, et de son épouse, Mme …, née le à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, agissant en leur...

Tribunal administratif N° 13687 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13687 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2001 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc BIRGEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Mme …, née le … à Tucanje...

Tribunal administratif N° 13750 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 juillet 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur , … contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que de celui de la Famille en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13750 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2001 par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. , …, de nationalité de la Guinée- Bissau, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 13751 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 juillet 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 = Recours formé par Madame , … contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que de celui de la Famille en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13751 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2001 par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme , …, de nationalité de la Guinée-Bissau, demeurant actuellement à L...

Numéro 13873 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 août 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13873 du rôle, déposée le 16 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 30 avril...

Tribunal administratif N° 13949 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 septembre 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur … et par son épouse, Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13949 du rôle, déposée le 5 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant tant en leur nom personnel qu’en...

Tribunal administratif N° 14095 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2001 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 14501 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 30 janvier 2002 = Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la s. à r. l. …, Luxembourg, contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 14501 du rôle, par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée …, agence...