La jurisprudences de Luxembourg - page 2155

N°12 / 2003 pénal. du 03.04.2003 Numéro 1970 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., chauffeur, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., demeurant à B-…, …. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les...

N°12 / 2003 pénal. du 03.04.2003 Numéro 1970 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., chauffeur, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., demeurant à B-…, …. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les...

N° 13 / 2003 pénal. du 03.04.2003 Numéro 1979 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à F-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : la Société 1 S.A., établie et ayant son siège social à L-…, …, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions. - LA COUR DE CASSATION...

N° 13 / 2003 pénal. du 03.04.2003 Numéro 1979 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à F-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : la Société 1 S.A., établie et ayant son siège social à L-…, …, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions. - LA COUR DE CASSATION...

N° 14 / 2003 pénal. du 03.04.2003 Numéro 1982 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, e t : 1 Docteur Y., demeurant à L-…, …, 2 Docteur Z., demeurant à B-…, …, 3 Docteur A., demeurant à L-…, …, 4 Docteur B., demeurant à L-…, …, 5 Docteur C., demeurant à L-…, …, 6 Docteur D., demeurant à L-…, …, 7 Docteur E., demeurant à L-…, …, défendeurs...

N° 14 / 2003 pénal. du 03.04.2003 Numéro 1982 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, e t : 1 Docteur Y., demeurant à L-…, …, 2 Docteur Z., demeurant à B-…, …, 3 Docteur A., demeurant à L-…, …, 4 Docteur B., demeurant à L-…, …, 5 Docteur C., demeurant à L-…, …, 6 Docteur D., demeurant à L-…, …, 7 Docteur E., demeurant à L...

Tribunal administratif N° 14634 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er mars 2002 Audience publique du 3 avril 2003 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationaux - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14634 du rôle et déposée le 1er mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, agriculteur, et son épouse, Madame …, sans état particulier, les deux demeurant ensemble à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 14842 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 avril 2002 Audience publique du 3 avril 2003 = Recours formé par Madame …, … et Monsieur …, … contre une décision du conseil communal de Stadtbredimus et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 avril 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, ayant demeuré à L-…, tendant à l’annulation 1 de la décision du conseil...

Tribunal administratif N° 15179 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2002 Audience publique du 3 avril 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juillet 2002 par Maître Annick DENNEWALD, avocat à la Cour, assistée de Maître Rémi CHEVALIER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à L. République Démocratique du Congo, de nationalité congolaise, demeurant...

Tribunal administratif N° 15221 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2002 Audience publique du 3 avril 2003 = Recours formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en matière de fonctionnaires communaux - JUGEMENT Vu la requête déposée le 8 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, tendant à la réformation d’une...