La jurisprudences de Luxembourg - page 2

Tribunal administratif N° 48904 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48904 4e chambre Inscrit le 4 mai 2023 Audience publique du 2 juin 2023 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48904 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 2023 par Maître Katy Demarche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, déclarant être née le … à … Cameroun et être de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48987C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48987 Inscrit le 26 mai 2023 Audience publique du 1er juin 2023 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2023 n° 48911 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 22 L. 18.12.2015 Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48987C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2023 par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

Tribunal administratif Numéro 48958 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48958 3e chambre Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, alias …, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48958 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Tunisie et être de...

Tribunal administratif N° 48959 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48959 3e chambre Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48959 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Arménie, de nationalité arménienne, actuellement retenu au...

Tribunal administratif Numéro 48960 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48960 3e chambre Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48960 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … au Maroc et être de nationalité marocaine...

Tribunal administratif Numéro 48961 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48961 3e chambre Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48961 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Togo, de nationalité togolaise, actuellement retenu au...

Tribunal administratif N° 48968 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48968 3e chambre Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48968 du rôle et déposée le 24 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Maroc, et...

Tribunal administratif Numéro 48980 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48980 3e chambre Inscrit le 25 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48980 du rôle et déposée le 25 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Gambie et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 44088 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI: LU:TADM:2023:44088 4e chambre Inscrit le 31 janvier 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de résiliation de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44088 du rôle et déposée le 31 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Virginie Brouns, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 44217 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:44217 4e chambre Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre deux décisions du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 44217 du rôle et déposée le 28 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Marc Lemal, délégué du gouvernement auprès du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, pour le compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, tendant principalement à la...