La jurisprudences de Luxembourg - page 2

Tribunal administratif N° 52356 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52356 4e chambre Inscrit le 11 février 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine, demeurant...

Tribunal administratif N°52365 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52365 4e chambre Inscrit le 13 février 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52365 du rôle et déposée le 13 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Nigéria, de nationalité nigériane, actuellement assign...

Tribunal administratif N° 52464 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52464 3e chambre Inscrit le 4 mars 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52464 du rôle et déposée le 4 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, déclarant être née le … et être de nationalité serbe et monténégrine...

Tribunal administratif N° 52465 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52465 3e chambre Inscrit le 4 mars 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52465 du rôle et déposée le 4 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le …, de nationalité serbe, alias …, née le … à … Serbie, actuellement...

Tribunal administratif N° 52466 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52466 4e chambre Inscrit le 4 mars 2025 Audience publique 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52466 du rôle et déposée le 4 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tunisie et être de...

Tribunal administratif N° 52470 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52470 4e chambre Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52470 du rôle et déposée le 5 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … en Algérie et être de nationalité algérienne...

Tribunal administratif N° 52475 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52475 3e chambre Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52475 du rôle et déposée le 5 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tunisie et être de...

Tribunal administratif N° 48309 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48309 1re chambre Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146...

Tribunal administratif N° 48975 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48975 1re chambre Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48975 du rôle et déposée le 24 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif Numéro 49309 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49309 1re chambre Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Madame A1, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2023 par Maître Géraldine MERSCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, née le … à … Erythrée, de nationalité érythréenne, demeurant à …, tendant...