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Jurisprudences Luxembourg

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§ | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 juin 2022, 45672

Tribunal administratif N° 45672 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 février 2021 1re chambre Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par Madame A, … et par Monsieur B, … contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45672 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 février 2021 par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant professionnellement à L-… et de Monsieur B, demeurant … Espagne...

Luxembourg | 20/06/2022 | Première chambre

§ | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 juin 2022, 45673

iTribunal administratif N° 45673 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 février 2021 1re chambre Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par Madame A, … et par Madame B, … contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 février 2021 par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant professionnellement à L-…, et de Madame B, demeurant … Espagne...

Luxembourg | 20/06/2022 | Première chambre

§ | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 juin 2022, 47545

Tribunal administratif N° 47545 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juin 2022 2e chambre Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47545 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2022 par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Nigéria, de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de...

Luxembourg | 20/06/2022 | Deuxième chambre

§ | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 juin 2022, 47546

Tribunal administratif Numéro 47546 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juin 2022 2e chambre Audience publique 20 juin 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47546 du rôle et déposée le 10 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Tunisie et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre...

Luxembourg | 20/06/2022 | Deuxième chambre

§ | Luxembourg, Tribunal administratif, 17 juin 2022, 47531

Tribunal administratif Numéro 47531 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 juin 2022 1re chambre Audience publique extraordinaire 17 juin 2022 Recours formé par Monsieur …, alias …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 22., L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47531 du rôle et déposée le 9 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, alias …, déclarant être né le … à … République Démocratique du Congo et...

Luxembourg | 17/06/2022 | Première chambre

§ | Luxembourg, Cour administrative, 16 juin 2022, 47077C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47077C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47077 Inscrit le 28 février 2022 Audience publique du 16 juin 2022 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2022 n° 43917 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’employé de l’Etat Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 47077C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2022 par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...

Luxembourg | 16/06/2022

§ | Luxembourg, Cour administrative, 16 juin 2022, 89/22

N° 89 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00112 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la Cour d’appel, Isabelle JUNG, avocat général, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Entre: la société anonyme SOC1, établie et ayant son siège social à …, représentée par le conseil d’administration...

Luxembourg | 16/06/2022

§ | Luxembourg, Cour administrative, 16 juin 2022, 90/22

N° 90 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00092 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la Cour d’appel, Isabelle JUNG, avocat général, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Entre: X, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle...

Luxembourg | 16/06/2022

§ | Luxembourg, Cour de cassation, 16 juin 2022, 87/22

N° 87 /2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00078 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Isabelle JUNG, avocat général, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Entre: la société anonyme Soc1, établie et ayant son siège social à …, représentée par le conseil...

Luxembourg | 16/06/2022

§ | Luxembourg, Cour de cassation, 16 juin 2022, 88/22

N° 88 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00095 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché Y du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel Isabelle JUNG, avocat général, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Entre: X, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, et...

Luxembourg | 16/06/2022
 
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