La jurisprudences de Luxembourg - page 67

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48125C ECLI:LU:CADM:2023:48125 Inscrit le 2 novembre 2022 - Audience publique du 23 novembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée AB, …, contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2022 n° 44902 du rôle en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48125C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2022 par la société à responsabilité limitée LOYENS LOEFF LUXEMBOURG s.à r.l., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20...

Tribunal administratif N° 48991a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2022:48991a 1re chambre Inscrit le 30 mai 2023 Audience publique 22 novembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48991 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mai 2023 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Syrie, de nationalité syrienne, demeurant à L...

Tribunal administratif Numéro 49713 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49713 5e chambre Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 22 novembre 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49713 du rôle et déposée le 16 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Tunisie, et être de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49266C ECLI:LU:CADM:2023:49266 Inscrit le 4 août 2023 _ Audience publique du 21 novembre 2023 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2023 n° 46105 du rôle en matière de protection internationale _ Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49266C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 août 2023 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Biélorussie, de nationalité biélorusse, demeurant à L-… …, …, rue …, dirig...

Tribunal administratif Numéro 49712 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49712 4e chambre Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 21 novembre 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49712 du rôle et déposée le 16 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Nigéria et être de...

Tribunal administratif N° 46198 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46198 2e chambre Inscrit le 5 juillet 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par la société civile …, …, contre une délibération du conseil communal de Strassen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2021 par la société à responsabilité limitée Elvinger Dessoy Marx SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg...

Tribunal administratif N° 46199 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46199 2e chambre Inscrit le 5 juillet 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, …, contre une délibération du conseil communal de Strassen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46199 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2021 par la société à responsabilité limitée Elvinger Dessoy Marx SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social...

Tribunal administratif Numéro 46541 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46541 2e chambre Inscrit le 7 octobre 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46541 du rôle et déposée le 7 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Alexandre Chateaux, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-… tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 46821 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46821 2e chambre Inscrit le 22 décembre 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par la société A, …, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46821 du rôle et déposée le 22 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens Loeff Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, inscrite à la liste V du barreau de...

Tribunal administratif N° 46983 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46983 2e chambre Inscrit le 3 février 2022 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par “A”, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur le revenu de capitaux _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46983 du rôle et déposée le 3 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Monsieur “x”, expert-comptable, agissant en sa qualité d’associé de la société anonyme “B” SA, établie et ayant son siège social à L-…, au nom de “A”, tendant à la réformation, sinon...