La jurisprudences de Luxembourg - page 47

Tribunal administratif N° 46866 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46866 2e chambre Inscrit le 5 janvier 2022 Audience publique du 25 janvier 2024 Recours formé par Monsieur … dit …, …, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2022 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur … dit …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de l’arrêté du ministre de l’Environnement du 3...

Tribunal administratif N° 49883 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024: 49883 2e chambre Inscrit le 29 décembre 2023 Audience publique du 25 janvier 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49883 du rôle et déposée le 29 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 46813 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46813 5e chambre Inscrit le 21 décembre 2021 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par la société anonyme A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôt sur les revenus des capitaux _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46813 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2021 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de...

Tribunal administratif N° 47168 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47168 5e chambre Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par la société anonyme A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47168 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2022 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de la société anonyme A, établie et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49346C ECLI:LU:CADM:2024:49346 Inscrit le 23 août 2023 _ Audience publique du 23 janvier 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2023 n° 46433 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement _ Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49346C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...

Tribunal administratif N° 46701 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46701 2e chambre Inscrit le 17 novembre 2021 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par la société anonyme … SA, …, contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46701 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 novembre 2021 par Maître Céline Lelièvre, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … SA, établie et ayant son...

Tribunal administratif Numéro 47122 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47122 2e chambre Inscrit le 3 mars 2022 1 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision de l’Equipe Contact Tracing de la direction de la Santé auprès du ministère de la Santé en matière de santé publique _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47122 du rôle et déposée le 3 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Bock, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif Numéro 47123 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47123 2e chambre Inscrit le 3 mars 2022 1 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Santé en matière de santé publique _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47123 du rôle et déposée le 3 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Bock, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon l’annulation d’une « décision du Ministère de la Santé du...

Tribunal administratif Numéro 47124 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47124 2e chambre Inscrit le 3 mars 2022 1 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision de l’Equipe Contact Tracing de la direction de la Santé auprès du ministère de la Santé en matière de santé publique _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47124 du rôle et déposée le 3 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Bock, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 47709 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47709 2e chambre Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47709 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juillet 2022 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Iran, de nationalité iranienne, demeurant...