La jurisprudences de Luxembourg - page 2561

N°10046 du rôle Inscrit le 4 juin 1997 Audience publique du 10 juin 1998 = Recours formé par Madame … MILIC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête déposée le 4 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître André HARPES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MILIC, femme de charge, demeurant à …, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 4 mars 1997 lui refusant l’autorisation de séjour au Luxembourg; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du...

Numéro 10401 du rôle Inscrit le 10 novembre 1997 Audience publique du 10 juin 1998 Recours formé par Monsieur … VENTURA DOS SANTOS contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10401, déposée le 10 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie SANTINI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … VENTURA DOS SANTOS, demeurant actuellement à …, tendant à l’annulation, et subsidiairement à la réformation de l’arrêté du ministre de la Justice du 7 août 1997 lui refusant l’autorisation d’entrée et...

Numéro 10142 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 8 juin 1998 Recours formé par Madame … RENNEL contre l’Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg en matière de licenciement - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10142, déposée le 11 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … RENNEL, demeurant à …, tendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation de la décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications du 10 avril 1997 portant...

N° 10246 du rôle Inscrit le 21 août 1997 Audience publique du 8 juin 1998 = Recours formé par Mademoiselle … PONGPITUXCHAI contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - - Vu la requête déposée le 21 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Patrick GRAFFE, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Mademoiselle … PONGPITUXCHAI, de nationalité thaïlandaise, demeurant actuellement en Thaïlande, à …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 25 juillet...

N°10369 du rôle Inscrit le 15 octobre 1997 Audience publique du 8 juin 1998 = Recours formé par Madame … RAMDEDOVIC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête déposée le 15 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles BOUNEOU, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … RAMDEDOVIC agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs … et … DZURLIC, demeurant ensemble à …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 26 juin 1997 lui refusant l’autorisation de...

N° 10496 du rôle Inscrit le 8 janvier 1998 Audience publique du 8 juin 1998 = Recours formé par Madame … MORANA-ZEFI, ainsi que par ses enfants … et …, de nationalité albanaise, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10496 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 1998 par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MORANA-ZEFI, agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’administrateur de la personne et des biens de ses enfants … et …, demeurant ensemble...

N° 10160 du rôle Inscrit le 22 juillet 1997 Audience publique du 28 mai 1998 = Recours formé par la société BATICHIMIE TRAVAUX Sàrl contre une décision du directeur de l’administration des Bâtiments publics en matière de marchés publics - - Vu la requête déposée le 22 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée BATICHIMIE TRAVAUX Sàrl, établie et ayant son siège social à …, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l'annulation d’une décision du directeur de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10523C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 28 mai 1998 Recours formé par … BONCHER contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BONCHER, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10524C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 28 mai 1998 Recours formé par … KINSCH contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KINSCH, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10526C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 28 mai 1998 Recours formé par WATGEN … contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … WATGEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant...