La jurisprudences de Luxembourg - page 2467

N° 10412 du rôle Inscrit le 14 novembre 1997 Audience publique du 28 octobre 1998 = Recours formé par Monsieur … BRANDENBURGER, … contre le commandant de la gendarmerie en matière de discipline - - Vu la requête déposée le 14 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BRANDENBURGER, fonctionnaire de la gendarmerie grand-ducale, …, tendant à l’annulation pour violation de la loi d’une décision du commandant adjoint de la gendarmerie grand-ducale du 2 septembre 1997; Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy...

Numéro 10434 du rôle Inscrit le 27 novembre 1997 Audience publique du 28 octobre 1998 Recours formé par la société en commandite simple MUNIMMO s.à r.l. et Cie, … contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial - - Vu le jugement avant dire droit du 29 juillet 1998; Vu le mémoire déposé au greffe du tribunal administratif le 20 août 1998 par Maître Albert WILDGEN au nom de la société MUNIMMO s.à r.l. et Cie, s.e.c.s.; Vu le mémoire complémentaire du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 1998; Vu la note déposée sur...

N°s 10410 et 10411 du rôle Inscrits le 14 novembre 1997 Audience publique du 28 octobre 1998 = Recours formés par Monsieur … CESARINI, … contre le commandant de la gendarmerie en matière de discipline - - Vu les requêtes déposées le 14 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CESARINI, fonctionnaire de la gendarmerie grand- ducale, …, tendant à l’annulation pour violation de la loi de deux décisions du commandant de la gendarmerie du 29 septembre 1997; Vu les exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL...

N°s 10637 et 10638 du rôle Inscrits le 24 mars 1998 Audience publique du 28 octobre 1998 = Recours formé par Messieurs … SCHLEICH, Strassen et … FISCHER, Remerschen contre la commune de Remerschen en présence de M. … HEMMEN, Luxembourg en matière de permis de construire - - I. Vu la requête déposée le 24 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert HELLENBRAND, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SCHLEICH, …, inscrite sous le numéro du rôle 10637 et tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Remerschen du 23 septembre 1997...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10437C inscrit le 28 novembre 1997 Audience publique du 22 octobre 1998 Recours formé par la Caisse de Maladie des Ouvriers, Luxembourg contre 1. le ministre des Finances 2. la ministre de la Sécurité sociale en matière de Budget - Appel - - - Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 1997 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement public autonome Caisse de Maladie des Ouvriers C.M.O., requête par laquelle il a relevé appel contre l’Etat du Grand-Duché de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10439 C Inscrit le 1er décembre 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998 Appel relevé par Panalpina World Transport S.A. et Monsieur … Iniouchine contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ————————————————————————————— ———— Par requête déposée le 1er décembre 1997 la société Panalpina World Transport S.A. et Monsieur … Iniouchine ont relevé appel contre le ministre du Travail et de l’Emploi d’un jugement rendu le 29 octobre 1997 par le Tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro du rôle...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10706 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998 Appel relevé par Monsieur … SCHEID contre le ministre de la Justice jugement du 8 avril 1998 / no. du rôle 10174 ————————————————————————————— ———— Vu la requête déposée le 18 mai 1998 par laquelle … SCHEID a relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 8 avril 1998 par le Tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10174 du rôle; vu l’exploit du ministère de l’huissier Guy ENGEL du quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10746 C Inscrit le 9 juin 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998 Requête d’appel de … HESSE c/ le ministre de la Justice en matière d’armes prohibées jugement entrepris du 29 avril 1998   Vu la requête déposée le 9 juin 1998 par laquelle … HESSE a relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 29 avril 1998 par le Tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10394 du rôle; vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos Calvo par lequel le recours a ét...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10754C Inscrit le 12 juin 1998 _ Audience publique du 20 octobre 1998 Recours formé par Monsieur … WAGNER et Monsieur … SKRIJELJ contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - Appel - _ Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 12 juin 1998 par Maître Cathy Arendt, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur … Wagner et de Monsieur … Skrijelj, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre les appelants et le ministre du Travail et de...

N° 10162 du rôle Inscrit le 23 juillet 1997 Audience publique du 20 octobre 1998 = Recours formé par Monsieur … LOBERS, Echternach contre la Ville d’Echternach en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - - Vu le jugement avant dire droit du 30 septembre 1998 ayant avant tout autre progrès en cause admis la partie demanderesse, Monsieur … LOBERS, à préciser par témoins si des manifestations avec musique ont bien eu lieu les 11 janvier 1997, 7 juin 1997, 26 septembre 1997 et 27 septembre 1997 et se sont déroulées dans l’annexe du café …; Vu l’exception soulevée lors de l’enquête principale du 20 octobre 1998 par...