La jurisprudences de Luxembourg - page 2467

N° 10315a du rôle Inscrit le 29 septembre 1997 Audience publique du 21 juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … THILMAN, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’Etat - - Vu le jugement du 8 avril 1998 Thilman, n° 10315 du rôle; Vu l’arrêt du 19 novembre 1998 Thilman, n° 10709C du rôle; Vu le mémoire additionnel déposé au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en date du 1er février 1999, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg; Vu le...

N° 10317a du rôle Inscrit le 29 septembre 1997 Audience publique du 21 juillet 1999 = Recours formé par Madame … PINSCH, épouse …, contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’Etat - - Vu le jugement du 8 avril 1998 Pinsch-…, n° 10317 du rôle; Vu l’arrêt du 19 novembre 1998 Pinsch-…, n° 10710C du rôle; Vu le mémoire additionnel déposé au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en date du 1er février 1999, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg...

N° 10318a du rôle Inscrit le 29 septembre 1997 Audience publique du 21 juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … EMMER, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’Etat - - Vu le jugement du 8 avril 1998 Emmer, n° 10318 du rôle; Vu l’arrêt du 19 novembre 1998 Emmer, n° 10711C du rôle; Vu le mémoire additionnel déposé au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en date du 1er février 1999, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg; Vu le mémoire...

N° 10830 du rôle Inscrit le 7 août 1998 Audience publique du 21 juillet 1999 = Recours formé par Madame … DAZZAN, X. contre 1. deux décisions du conseil communal de la Ville de X. et 2. une décision du ministre de l’Intérieur en présence de 1. Monsieur Dominique Y., X. 2. Monsieur … 3. Madame … 4. Madame… 5. Monsieur… 6. Monsieur… 7. Monsieur… 8. Madame… en matière d’aménagement des agglomérations - - Vu la requête inscrite sous le numéro 10830 du rôle et déposée en date du 7 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

N° 10999 du rôle Inscrit le 30 novembre 1998 Audience publique du 21 juillet 1999 = Recours formé par M. … TIENTCHEU, … F contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangers - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 1998 par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Vincent ISITMEZ, avocat, inscrit audit tableau, au nom de Monsieur … TIENTCHEU, étudiant, demeurant à F-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de...

N° 11180 du rôle Inscrit le 9 mars 1999 Audience publique du 21 juillet 1999 = Recours formé par Madame … KERGER-THILL, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11180 et déposée le 9 mars 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KERGER-THILL, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 décembre 1998...

Numéro 11182 du rôle Inscrit le 10 mars 1999 Audience publique du 21 juillet 1999 Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ, … contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11182 du rôle, déposée le 10 mars 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 4 février 1999 lui refusant l’octroi d’un permis de travail; Vu le mémoire en réponse du...

N° 11269 du rôle Inscrit le 29 avril 1999 Audience publique du 21 juillet 1999 = Recours formé par Madame … MULLER, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homolgation des titres et grades étrangers - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 1999 par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Madame … MULLER, docteur en droit, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 29 janvier...

N°s 10732 et 10852 du rôle Inscrits respectivement les 2 juin et 26 août 1998 Audience publique du 21 juillet 1999 = Recours formé par les époux … KLOPP et X., … contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement - - I. Vu la requête inscrite sous le numéro 10732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juin 1998 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KLOPP, retraité et de son épouse Madame X., …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation de la décision du ministre de...

N° 11358 du rôle Inscrit le 2 juillet 1999 Audience publique du 19 juillet 1999 = Recours formé par la société anonyme EUCOS, Luxembourg contre deux décisions du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construire et de fermeture de chantier - effet suspensif - - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11358 du rôle et déposée en date du 2 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme EUCOS S.A., établie et ayant son siège social à L-…, contenant une demande d’effet suspensif tendant à voir...