La jurisprudences de Luxembourg - page 2373

Tribunal administratif N° 12722 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 janvier 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … AGOVIC-… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12722 du rôle, déposée le 2 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AGOVIC, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie et de son épouse, Madame … …, née le … à Pec Kosovo/Yougoslavie...

Tribunal administratif N° 12942 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 février 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 = Recours formé par Madame … CELEBIC-… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12942 et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme … CELEBIC-…, née le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, agissant pour elle-même, ainsi qu’en nom et pour compte de ses...

Tribunal administratif N° 12972 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 février 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … SIJARIC-… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12972 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … SIJARIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Mme … …, née le … à Bijelo Polje...

Tribunal administratif N° 13004 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur … HARIZI, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13004 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2001 par Maître Martine SCHAEFFER, avocat à la Cour, assistée de Maître Nadine BASTIAN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HARIZI, né le … à Bulqis, de nationalité albanaise, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 13034 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … AGIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13034 du rôle, déposée le 9 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AGIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision...

Tribunal administratif N° 13039 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur … ABAZOVIC et son épouse, Madame … … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13039 du rôle, déposée le 9 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Nicky STOFFEL, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ABAZOVIC, né le … à Istok Kosovo/Yougoslavie...

Tribunal administratif N° 13061 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 mars 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur … KOZAR, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13061 du rôle, déposée le 14 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra MATHES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KOZAR, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13145 C Inscrit le 30 mars 2001 ——————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001 Recours formé par l’administration communale de Kehlen et le bourgmestre de la Commune de Kehlen contre … SCHMIT et consorts en présence de … … et de son épouse … … en matières de protection de la nature et de permis de construire appel contre un jugement du 21 février 2001 N° 11810 du rôle - Vu la requête déposée le 30 mars 2001 au greffe de la Cour administrative par laquelle l’administration communale de Kehlen, représentée par son collège des bourgmestre et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13150 C Inscrit le 30 mars 2001 ——————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001 Recours formé par Romain GIRSCH et son épouse … … contre … SCHMIT et consorts contre des décisions des ministres de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et du bourgmestre de la commune de Kehlen en matières de protection de la nature et de permis de construire appel contre un jugement du 21 février 2001 N° 11810 du rôle - Vu la requête déposée le 30 mars 2001 au greffe de la Cour administrative par laquelle … … et son épouse...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13460C du rôle Inscrit le 18 mai 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 Recours formé par Hamidija RASTODER contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour appel contre un jugement du 9 avril 2001, numéro 12456 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 mai 2001 par Maître Franz FAYOT, avocat à la Cour, pour le sieur Hamidija RASTODER, né le 13 juin 1965 à Radmance Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant à L-4340 Esch- sur-Alzette, 51, rue de l’Usine, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le...