La jurisprudences de Luxembourg - page 2368

Tribunal administratif N° 13232 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 28 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … ADROVIC-… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13232 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … ADROVIC, né le …à Pec Kosovo/Yougoslavie, et de son épouse, Mme … …, née le … à Istok Kosovo, agissant...

Grand - Duché de Luxembourg Cour Administrative Numéro du rôle: 13129C Inscrit le 26 mars 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par la société à responsabilité limitée Loginter S. à r.l., … contre 1 une décision du ministre de l’Intérieur, 2 une délibération du conseil communal de Mersch, 3 un arrêté du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement - Appel - jugement entrepris no du rôle 11412 du 14 février 2001 Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mars 2001 par Maître André Harpes, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée Loginter, établie et...

Grand - Duché de Luxembourg Cour Administrative Numéro du rôle: 13130C Inscrit le 26 mars 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par la société à responsabilité limitée Loginter s. à r.l., … contre 1 une décision du ministre de l’Intérieur, 2 une décision du conseil communal de Mersch, 3 un arrêté du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement - Appel - jugement entrepris no du rôle 11414 du 14 février 2001 Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 26 mars 2001 par Maître André Harpes, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité Loginter, établie et ayant son...

Grand-Duché de Luxembourg Cour Administrative Rôle numéro 13134 C Inscrit le 28.03.2001 Audience publique du 27 novembre 2001. Recours formé par les époux … Stiletto, …, et … …, …, …, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu Appel en matière d’impôt sur le revenu contre des jugements des 26.07.2000 et 14.02.2001 Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 mars 2001 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, au nom des époux … Stiletto-… …, respectivement … et …, demeurant à L-…, contre deux jugements rendus par le tribunal administratif à la date des 26 juillet 2000 et 14 février 2001 en matière d’impôt sur...

Grand - Duché de Luxembourg Cour Administrative Numéro du rôle: 13166C Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par la société à responsabilité limitée Loginter s. à r.l., … contre 1 une décision du ministre de l’Intérieur, 2 une décision du conseil communal de Mersch, 3 un arrêté du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement - Appel - jugement entrepris no du rôle 11413 du 19 février 2001 - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2001 par Maître André Harpes, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité Loginter, établie et ayant...

Numéro 13205 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par les époux … et … CEKOVIC-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13205 du rôle, déposée le 9 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … CEKOVIC, né le … à Novi Pazar Serbie/Yougoslavie, et de son épouse, Madame...

Numéro 13211 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … HUKIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13211 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HUKIC, né le … à Ugao Serbie/Yougoslavie, de nationalit...

Tribunal administratif N° 13361 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 = Recours formé par les époux … KRNJOJELAC et … … et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13361 du rôle, déposée le 30 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique SCHMITZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux … KRNJOJELAC, né le … à Novi Pazar Serbie/Yougoslavie, et … …, née le … à Skopje Macédonie, agissant tant en leur...

Tribunal administratif N° 13379 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13379 du rôle, déposée le 3 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Carole BESCH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 13383 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … CIVOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13383 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2001 par Maître Annick BRAUN, avocat à la Cour, assistée de Maître Sophie TRAXER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CIVOVIC, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...