La jurisprudences de Luxembourg - page 2363

Tribunal administratif N° 14667 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 mars 2002 Audience publique du 18 mars 2002 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … alias G. P. alias G. A., né le … à Nardac Albanie, de nationalité albanaise, ayant été placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision...

Tribunal administratif N°s 12086 et 13012 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits en date respectivement des 30 juin 2000 et 6 mars 2001 Audience publique du 18 mars 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre des décisions du Gouvernement en conseil en matière de changement d’affectation - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 12086 du rôle, déposée le 30 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 15400 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 17 mars 2002 = Recours formé par Madame … et consort, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15400 et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2002 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Mme …, née le … à Piskote Kosovo/ex- Yougoslavie, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de son fils …, tous les deux de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 12319 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 septembre 2000 Audience publique du 14 mars 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Manternach en présence de Monsieur … et de Madame … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2000 par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, agriculteur, demeurant à L-…., …, …, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 13816 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2001 Audience publique du 14 mars 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, … Belgique contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13816 du rôle et déposée le 2 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Monsieur et Madame …-…, demeurant ensemble à B-…, élisant domicile auprès de Monsieur…, demeurant à L-…, comprenant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions...

Tribunal administratif N° 13016 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 13 mars 2002 = Recours formé par Madame … contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement - JUGEMENT Vu la requête déposée le 7 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 27...

Tribunal administratif N° 13761 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 = Recours formé par Madame …, … contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etat - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13761 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le …, demeurant à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 13762 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 = Recours formé par Madame …, … contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etat - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13762 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le …, demeurant à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 13764 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 = Recours formé par Madame …, … contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etat - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13764 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le …, demeurant à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 13765 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 = Recours formé par Madame …, Walsdorff contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etat - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13765 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le …, demeurant à L-…, tendant...