La jurisprudences de Luxembourg - page 2363

Tribunal administratif N° 13330 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … TEMALJ-… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13330 et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2001 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. … TEMALJ, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Mme … …, née le … à Bijelo Polje...

Tribunal administratif N° 13332 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 = Recours formé par Mme … HONSIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13332 et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2001 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Mme … HONSIC, née le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 13344 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 = Recours formé par M. … CEMAN, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13344 et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2001 par Maître Jamila KHELILI, avocat à la Cour, assistée de Maître Nathalie SCHROEDER, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … CEMAN, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13352 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … ALIBASIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13352 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2001 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc MAJERUS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … ALIBASIC, né le … à Novi Pazar Serbie/Yougoslavie, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 13354 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … REBRONJA-… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13354 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … REBRONJA, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Mme … …, née le … à Bijelo Polje...

Tribunal administratif N° 13414 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 = Recours formé par les époux … DURAKOVIC et … … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13414 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DURAKOVIC, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame … …, née le … à Berane, agissant en leur...

Tribunal administratif Numéro 13416 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 Recours formé par … MEHOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MEHOVIC, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13705C Inscrit le 5 juillet 2001 Audience publique du 11 décembre 2001 Recours formé par A contre une décision du ministre de la Force Publique et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de promotion Appel jugement entrepris du 11 juin 2001,numéro 12473 du rôle Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2001 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, au nom d’A, …., domicilié à L-… …, …, rue …. ; Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 26 septembre 2001 par le délégué du Gouvernement Marc...

Tribunal administratif N° 11322 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 juin 1999 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par MM. … SPAUTZ, …, … SPAUTZ, …et … JOACHIM, … contre des décisions du ministre du Travail et du ministre de l'Environnement en matière d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, en présence des sociétés anonymes T. S.A., …, et E.I.C. S.A., … - JUGEMENT Vu le jugement rendu le 12 juillet 2000 par le tribunal administratif dans un recours en réformation, sinon en annulation dirigé par Monsieur … SPAUTZ, …, demeurant à L-…, Monsieur … SPAUTZ, …, demeurant à L-…, et Monsieur...

Tribunal administratif N° 12213 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2000 Audience publique du 10 décembre 2001 = Requête à fin de tierce opposition introduite par Monsieur … BLEY contre un arrêt rendu en date du 1er février 1995 par le comité du contentieux du Conseil d’Etat portant le numéro 9078 du rôle entre Monsieur T.P. et les ministres des Classes moyennes et de l’Education nationale en matière 1 d’autorisation d’établissement 2 d’équivalence de diplômes - JUGEMENT Vu la requête à fin de tierce opposition, inscrite sous le numéro 12213 du rôle et déposée en date du 8 août 2000 au greffe du tribunal...