La jurisprudences de Luxembourg - page 2363

Tribunal administratif N° 12259 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 août 2000 Audience publique du 21 février 2001 = Recours formé par Madame … MOREIRA, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12259 et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2000 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MOREIRA, née le …, de nationalité capverdienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de...

Numéro 12367 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 21 février 2001 Recours formé par Monsieur … AGOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12367 du rôle, déposée le 6 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … AGOVIC, né le … à Vrbica/Berane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant...

Numéro 12368 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 21 février 2001 Recours formé par Monsieur … AGOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12368 du rôle, déposée le 6 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … AGOVIC, né le … à Berane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 12407 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 21 février 2001 = Recours formé par Madame … SKRIJELJ, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12407 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2000 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, assisté de Maître Franck GREFF, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … SKRIJELJ, née le … à Podgorica Monténégro/Yougoslavie, sans état particulier, de...

Numéro 12419 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 octobre 2000 Audience publique du 21 février 2001 Recours formé par Monsieur … MEHOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12419 du rôle, déposée le 20 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … MEHOVIC, né le … à Prije Polje Serbie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10844C Inscrit le 19 août 1998 - - Audience publique du 20 février 2001 Recours formé par … ELSHANI et son épouse … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 19 août 1998 par Maître Claude DERBAL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de … ELSHANI et de son épouse …, les deux agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs…, contre un jugement du tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12430C du rôle Inscrit le 23 octobre 2000 Audience publique du 20 février 2001 Recours formé par … Delloye contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - jugement entrepris n° 11481 et n° 111482 du rôle du 27 septembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 octobre 2000 par Maître Laurent Ries, avocat à la Cour, au nom de … Delloye, administrateur de sociétés, demeurant à B-… contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 27 septembre 2000, à la requête...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12699C du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 20 février 2001 Recours formé par … Almeida Tavares contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11969 du 27 novembre 2000 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2000 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de … Almeida Tavares, demeurant à L-… contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 27 novembre 2000, à la requête de … Almeida Tavares contre le...

Tribunal administratif N° 11413 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 19 février 2001 = Recours formé par la société à responsabilité limitée LOGINTER sàrl, … contre 1 une décision du ministre de l’Intérieur 2 une délibération du conseil communal de Mersch 3 un arrêté du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11413C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la sociét...

Tribunal administratif N° 12320 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 septembre 2000 Audience publique du 19 février 2001 = Recours formé par Monsieur … KALAC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12320 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2000 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Thessy KUBORN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KALAC, sans état particulier, de nationalité yougoslave, originaire du...